Politique et International
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS
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La déclaration De Balfour
À l'aube de la Première Guerre mondiale, la Palestine fait partie de l'Empire ottoman. Les troupes britanniques, emmenées par le Général Sir Edmund Allenby, s'engagent dans une campagne contre les Turcs en 1917. Le 31 octobre, les Britanniques remportent une victoire décisive, dans la ville de Beer-Sheva, ce qui conduit
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La déclaration de Charles de Gaulle en date du 27 août 1946
Commentaire de texte : La déclaration de Charles de Gaulle en date du 27 août 1946 La IVe République n’aura pas été qu’un régime de transition entre la IIIe république et Vichy d’une part. Ce régime parlementaire est fondé dans une période difficile de reconstruction d'après-guerre, la IVe république connaît
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La déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814.
Séance 5 - texte n°2 p.57 - la déclaration de Louis-Stanislas en date du 2 mai 1814. > Commentaire de texte: Le texte présenté est un extrait de La déclaration de Saint-Ouen prononcé par Louis XVIII le 2 mai 1814. Cette déclaration vient se placer entre l'arrivée au pouvoir de
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La déclaration des droits de l'homme
Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des Droits de l'Homme 2) Analysez votre choix et essayez d'en dégager des critères de justices (pourquoi es-ce juste) Cette Déclaration met au même niveau tout les hommes, et leurs
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La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de
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La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
-AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les articles sont pour certains, sur proposition de différents députés comme Talleyrand, Sieyès ou La Fayette, inspirés de thèmes ou de textes déjà existants. La Déclaration se calque notamment sur les principes fondateurs de
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas garantie ou la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution", Il détermine les droits d'une nation et de chaque
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte fondamental de la Révolution française, il est le pilier pour une reconstruction d’un nouveau système Français. Ce texte fait suite a un décret important dans la Révolution française qui est celui du 4 aout 1789 qui a pour
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Introduction (L’accroche) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été pensée et rédigée, à l'origine, comme une sorte de Préambule de la future constitution de 1791. L’Assemblée Nationale réunie avait alors juré d'établir avec la
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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée aujourd’hui ?
ExposÉ d’Institutions politiques Sujet : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve-t-elle une portée aujourd’hui ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est une vieille dame de près de 230 ans à la descendance nombreuse, qui ne cesse
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La déclaration française des droits de l’homme
La déclaration française des droits de l’homme La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, est rédigée au début de la Révolution française ; Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment des droits et libertés nouvelles. Les droits de l'Homme
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La Déclaration Schuman
Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du gouvernement français annonçant le projet de création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La déclaration Schuman a été prononcée le 9
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La déclaration Universelle Des Droits De L'homme
I) Historique: Au cours de l’histoire de l’humanité, certains peuples se sont soulevés, pour mettre fin aux des abus de tyrans, corriger les travers des sociétés et promouvoir l’égalité et la liberté. En -507, les réformes de Clisthène font apparaitre la démocratie athénienne, ce qui garantit une plus grande participation
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La déconcentration
L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l’un des maux les plus apparents du système administratif français » selon G. Dupuis. La tradition centralisatrice
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