Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.

Commentaire de texte

Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.

        « Nous avons un Président de la République qui est très puissant dans les faits, et qui n’est pas contrôlé. Nous avons un Président de la République qui s’est octroyé le droit de révoquer le Gouvernement, mais qui ne peut pas être contrôlé par le Gouvernement. Nous avons un Président de la République qui a le droit de dissoudre l’Assemblée, mais que l’Assemblée ne peut renvoyer. », ce que soulève ici Mme Marie-Anne Cohendet, c’est le changement des pouvoirs au sein des institutions françaises, ces derniers conférant de nombreux pouvoirs au Président de la République sans jamais le contrôler. Cette prédominance apparue par la pratique institutionnelle, pourrait laisser se poser la question de la continuité de la démocratie, tant les pouvoirs du Président de la République se sont accrus.

        C’est donc pour réfléchir à cette problématique et  se questionner sur une possible restructuration des pouvoirs présidentiels, qu’en 2015, Claude Bartolone alors Président de l’Assemblée Nationale et Michel Winock, ont travaillés à définir l’avenir des institutions françaises, dans l’optique de se questionner et trouver des solutions aux quelques manquements démocratiques liés au déséquilibre des instituions notamment quant à l’importance du Président de la République et de ses pouvoirs, dans notre régime parlementaire.

        Afin de réfléchir à cette possible redéfinition du système institutionnel français, le groupe de travail s’est posé la question d’un rééquilibrage et d’un contrôle de l’exécutif, efficient et efficace. Pour cela il a étudié l’évolution de la pratique politique et institutionnelle ayant approfondie les déséquilibres au sein du pouvoirs exécutif et du pouvoir législatif, ce qui rendrait impératif la réforme dans les processus de discussion entre ces deux pouvoirs. Et pour apporter au sérieux de ce rapport, le groupe de travail, se propose d’apporter des propositions de réformes et de ce ait soutient son propre propos.

        C’est lors de l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, que le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a créé un Groupe de travail sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion sur l’adaptation de notre régime parlementaire aux mutations politiques, économiques, sociales, culturelles et technologiques, traversants celui-ci. En effet, depuis 1992, chaque président de la République a mis en place une Commission d'experts chargés de proposer des évolutions d'ordre institutionnel.

Ainsi, ar le décret du 2 décembre 1992, François Mitterrand créait un Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel.

        S’il existait de nombreux points communs dans l’acceptions qu’avaient le Général de Gaulle et Michel Debré dans la conception de la nouvelle République et de sa Constitution, il y avait aussi une divergence non négligeable. Cette divergence reposait sur le rôle que devait avoir le Président de la République, si la conception de son rôle de « clef de voute » était partagée, l’étendu de ses pouvoirs elles ne l’était pas. Le Général de Gaulle envisageait un Président de la République fort à la limite du rôle que celui-ci exerce dans un régime de présidentialisme, quant à Michel Debré sa vision du Président de la République est plus modérée et plus en accord avec la vision de ce Président de la République comme un arbitre entre les pouvoirs.

C’est la vision de Michel Debré qui l’emporta lors de la rédaction de la Constitution de 1958, mais  lorsque le Général de Gaulle, en 1962 lança sa réforme constitutionnelle peu ordinaire, visant à changer le mode de scrutin pour les élections du Président de la République, c’est le jeu institutionnel et politique français dans son ensemble qui fut chambouler. Car en effet, à partir de 1962 on assista à une réelle prise de pouvoirs du Président de la République, parfois au détriment des autres acteurs de l’exécutif ou même au sein du législatif.

        Il semble donc intéressant de comprendre, comment la redéfinition des modalités présidentielles peuvent elles permettre un renouveau démocratique en France?

        Pour cela, il faudrait imaginer comment la structure élective du Président de la République peut influer sur les pouvoirs de celui-ci (I), afin de comprendre les mesures envisageables permettant de repenser à différents niveaux les pouvoirs du Chef de l’État (II).                                                                                                                                                                                

1. La restructuration du mandat présidentiel comme outil démocratique au rôle du Président de la République

        La garantie de la démocratie dans un pays est en partie justifiée, par le choix et l’approbation du Chef de l’État par son peuple (A), de plus, il semble important de percevoir le possibilités d’action que pourrait entreprendre le Président de la République, cela à travers différentes modalités temporelles de son mandat (B).

1. Le maintien du scrutin majoritaire universel, une légitimité nécessaire pour le Président de la République 

        Lors de la rédaction de la Constitution de 1958, les élections présidentielles étaient prévues de façon collégiale, au scrutin indirect.

Si dès l’origine, la Vè République a été pensée comme un régime parlementaire, mais  un régime parlementaire particulier avec un renforcement des pouvoirs de l’exécutif.

Si on s’attache aux termes de la Constitution l’exécutif bénéficie d’une prééminence sur le législatif.

Il y a donc un déséquilibre institutionnel au profit de l’exécutif et on peut le dire déséquilibre aussi au profit du Président de la République, ce déséquilibre va s’accentuer en 1962 du fait de la réforme du mode d’élection du Président de la République, d’un certain nombre de pratiques, et des cohabitations.

Ce déséquilibre de 1958 a été considérablement accentué en 1962 avec l’instauration du Président de la République au suffrage universel direct.

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