La détermination de la règle de droit

DC PARTIE 1 : Le Droit objectif

Titre 1 : Identification de la règle de droit

Section 1 : La détermination de la règle de droit

Une règle de droit est générale, elle est abstraite et elle est obligatoire. La règle de droit est générale du fait qu’elle s’applique à tous et donc le droit est le même pour tous, c’est un caractère issu de la révolution française. Avant l’avènement de la république les droits pouvaient varier celons l’origine sociale de la personne, quand cohabiter des peuples diff sur un même territoire chacun appliquer son droit, on était jugé en fonction de son origine et de sa classe sociale. Cette règle de droit est impersonnelle par exemple l’article 9 du code civil qui protège la vie privée énonce « chacun a le droit au respect de sa vie privée » (aspect de généralité de la règle de droit). La généralité s’appliquera à toute personne qui se trouve dans ce cas spécifique. La règle de droit s’oppose aux normes individuelles. Mais elle est aussi abstraite, qui est une conséquence de sa généralité étant donné qu’elle s’applique à toute personne, elle ne peut alors viser qu’une situation hypothétique. La règle de droit va énoncer et viser une situation qui si elle se produit va résulter d’une sanction. La règle de droit à un caractère contraignant/coercitif, elle s’applique de manière impérative à toutes les personnes qui se retrouve dans une situation visée par la règle de droit. Les personne soumis à une règle de droit sont tenu de respecter cette règle de droit. A côté du pouvoir judiciaire s’est créer les autorités admin indépendante qui édicte des règles mais qui possède aussi un pouvoir de sanction. Dans le caractère obligatoire il faut apporter une nuance, on vise les lois impératives de l’ordre public qui intéresse l’intérêt générale et les lois subjective qui vise la protection d’intérêt particulier/Personnel ? elle n’a pas de caractère obligatoire contrairement aux lois impératives.

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