La Procédure Pénale

Procédure pénale

La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite

l’instruction et le jugement de l’auteur d’une infraction.

 La procédure pénale souffre d’une mauvaise réputation.

Remarque : La PP est une discipline complexe composée d’un ensemble de règles techniques.

 La procédure pénale est une discipline dont les fondements sont contestés.

Remarque : La PP est inséparable du droit pénal (= elle conditionne la réalisation de ce droit).

Csq : La PP va donc subir la triste renommée qui s’attache au droit pénal.

 Il y a plusieurs raisons à cela :

 Le droit pénal repose sur la conviction qu’il existe de bonnes et de mauvaises actions (= il y a une

distinction d’ordre moral entre le bien et la mal).

Prob : Ce type de distinction moral est contesté par certains citoyens (= ces règles seraient dépassées).

 Le DP comme la PP sont souvent associés à l’idée de répression (= la PP est oppressive).

 Elle porte atteinte aux libertés individuelles.

Ex : La mise en examen va bafouer la réputation d’une personne.

Ex : La détention provisoire va porter atteinte à la liberté d’aller et venir de la personne.

Remarque : Ces différentes mesures heurtent les droits de la personne alors même que sa culpabilité

n’est pas acquise.

Cette mauvaise réputation n’est finalement pas si méritée, toutes ces critiques sont réversibles :

• On dit que la PP est technique mais toutes ces règles visent à protéger les droits de la défense.

• On ne peut réfuter totalement les règles d’ordre moral dans une société (= ces règles viennent

fédérer la société, elles représentent un rempart contre les instincts parfois primaires de l’homme).

• Certes la PP est répressive mais l’opposition que certains font entre répression et prévention n’est

pas totalement juste (= la répression est également préventive).

La PP va également se révéler protectrice :

 En même temps que la PP réprime le coupable, elle défend aussi la société.

Remarque : Les règles procédurales applicables en témoignent (= la détention provisoire est une

mesure qui ne peut intervenir que pour certains motifs prévus par la loi).

 Parmi ces motifs, il y a :

• La nécessité d’éviter des pressions sur les victimes et leurs familles

• La nécessité de faire cesser l’infraction.

• La nécessité d’éviter le renouvellement de ces infractions.

 En même temps que PP réprime le coupable, elle protège aussi la personne qui est injustement

soupçonné (= voir même, le coupable lui-même).

 On dit souvent que le DP est la matière des malfaiteurs, et que le CP est la grande charte des

malfaiteurs (= à l’inverse, on considère la PP comme la matière de l’homme honnête).

 La PP vient restreindre les prérogatives de la puissance publique.

Prob : La PP ne pas tout faire pour trouver les auteurs de l’infraction et rassembler toutes les preuves.

Csq : Il y a des limites posées par le CPP (= la GAV fait l’objet d’une réglementation stricte).

 La PP est une matière qui va toujours chercher un équilibre entre la protection de l’OP et la

sauvegarde des libertés individuelles.

Section 1 : Les sources de la procédure pénale

§1 : Les sources historiques de la procédure pénale

A) L’héritage historique de la procédure pénale

La procédure pénale est une discipline qui se voit assigner 2 objectifs contradictoires :

• La condamnation du coupable.

• La sauvegarde des innocents (= protection des libertés individuelles).

 Il y a 2 modèles procéduraux qui reflètent chacun la préférence accordée à l’un des objectifs :

• Le 1er modèle procédural est le système accusatoire (= protège les droits des personnes).

• Le 2nd modèle procédural est le système inquisitoire (= sanctionne les coupables et protège l’OP).

Remarque : Cette opposition est aujourd’hui dépassée, on voit apparaître des systèmes mixtes

empruntant à chacun des 2 modèles.

1) Le système accusatoire

Le système accusatoire est le premier à être apparu (= on le retrouve surtout dans les sociétés

élémentaires, celles où l’idée d’intérêt général n’est pas encore clairement apparue).

 C’est un système qui caractérise les sociétés de l’Antiquité.

 Dans ce système, le procès pénal

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