La dévolution statuaire de la couronne de France

La dévolution statuaire de la couronne de France

Un certain nombre de règles établissent au dessus du roi, une norme de règle juridique supérieure. Ces lois sont consitutionnelles, traditionnelle et limitative de l'autorité royale.

Constitutionnelles : elles concerne le pouvoir royal, sa transition, son exercice en ce qui concerne au moins le domaine de la couronne. Au 18ème siècle, n se demande si l'ancien Régime avait une constitution. Les Lumières ont répondu qu'il n'y avait pas de constitution. De nos jours, nous admettons que l'ancienne France a une Constitution coutumière dû à ses lois fondamentales.

Traditionnelle : L'idée d'une norme supérieure qui s'impose au roi est une idée très ancienne. Elle inspirait déjà la promesse du sacre, à ce moment précis, les lois fondamentales du royaume se rattachent.

Limitative de l'autorité royale : La monarchie n'est pas arbitraire. La limitation est organisée et sanctionnée. En effet, les lois fondamentales sont traditionnellement confiée à la garde du Parlement, c'est-à-dire à l'époque du Parlement de Paris. Il sanctionne tout dépassement à l'autorité royale. Ce rôle important que jouait le Parlement de Paris pour la sauvegarde des lois fondamentales, la insité à construire une théorie amplifiée qui a d'ailleurs accru ses prérogatives dans l'Etat et qui lui ont permis de s'associer à la puissance souveraine du roi.

La première loi fondamentale apparu dans le royaume, au 11ème siècle, est la règle de primogéniture, c'est-à-dire que c'est l'ainé qui héritera du royaume. Robert Le Pieu, un roi, avait un fils ainé qu'il fit sacré en 1017 alors que l'enfant avait 11 ans, son fils meurt à 18 ans. Un conflit va s'élévé entre le roi et la reine, la reine voulait que sa soit le 3ème fils qui soit héritier, Robert Le pieu était en train de flancher, il a demandé à l'épiscopat qui lui a ordonné de tenir compte de l'ordre des naissance. Ainsi, il choisi son second fils, il fit sacré Henri Ier en 1027 et c'est la première loi fondamentale qui est née et que la règle de primogéniture est établie.

La deuxième loi fondamental est l'exclusion des femmes. Charles IV meurt en laissant que des filles, sa femme enceinte donne naissance à une fille. Deux candidats étaient en présence, l'un était le neveu de Charles IV, le fils de sa sœur, l'autre était un cousin germain. Certes, les femmes pouvaient transmettre leurs droits qu'elles ne pouvaient pas exercer elles même. La thèse inverse s'appuie sur le faits que personne ne peut donner ce qu'il n'a pas. C'est cette argument qui finit par l'emporter. La loi salique est leurs arguments pour exclurent les femmes de la couronne. La couronne ne se transmet donc pas aux femmes ou à ses descendants, le roi peut-il alors en disposer ? Par testament ou par le jeu d'adoption à la romaine. Des arguments de cette sorte allaient à jouer sous le régime de Charles VI.

I. La royauté française et le principe de l'impossible abdication.

A. Une impossibilité tardive

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