Politique et International
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La démocratie, définitions et état des lieux
Dimitri Flores Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique Ambiguïté des termes et concepts employés en sciences politiques et en droit constitutionnel. Qu’est-ce-que la démocratie ? Saint Augustin : « Qu’est-ce-donc que
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La démocratie, définitions et état des lieux
Dimitri Flores Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique Ambiguïté des termes et concepts employés en sciences politiques et en droit constitutionnel. Qu’est-ce-que la démocratie ? Saint Augustin : « Qu’est-ce-donc que
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La démocratie, l'exercice du droit de vote
Droit constitutionnel La démocratie : l’exercice du droit de vote La démocratie représentative est basée sur l’élection, par les citoyens, des représentants qui vont exercer le pouvoir à leur place. Ces élus ne représentent pas les électeurs de leur circonscription mais la nation toute entière. Leur mandat n’est pas impératif
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La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C
La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire B. Un
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La démocratisation au Maroc
La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Berque N° 7 – Novembre 2011 Rabat (Maroc) La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel Résumé Le Maroc, malgré
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La démographie Mondiale: Atout Ou Handicap Pour L'avenir De La Planète
Au regard des vidéos, la démographie mondiale vous parait-elle représenter un atout ou au contraire un handicap pour l’avenir de la planète ? De nos jours, les effets des croissances démographiques et économiques sur l’environnement sont majeurs ; suite à l’explosion démographique depuis le 19ème siècle et à la forte
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La démonstration de la nature hybride de la société de sa naissance jusqu’à sa dissolution
GARCIA Axel Groupe 2 Évaluation écrite de TD n°2 « La démonstration de la nature hybride de la société de sa naissance jusqu’à sa dissolution » La société, autrement dit, l'enveloppe juridique donnant structure juridique à une entreprise, a connu et connaît encore de nombreux débats quant à sa nature.
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La dérive Du Principe De Supériorité Des Traités Sur Les Lois
- Tout d’abord, il faut noter que dans la constitution de 1958, il y a l’article 55 de la Constitution qui affirme le principe de supériorité des traités sur les lois. C’est un article qui va permettre aux juges de se poser en censeur de la loi à l’heure actuelle,
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La Descrimination
Thème La consommation des ménages. Problématique En quoi la crise économique, influence telle la consommation des ménages ? Annonce du plan Tout d’abord, nous allons voir la définition de « la consommation des ménages » ensuite nous allons parler de l’impact de la crise économique sur la consommation des ménages
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La désignation de la personne et la liberté
« Liberté et désignation de la personne » Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté » une action ou un choix encadré et limité, aussi large soit les possibilités, n'est pas la liberté. Ainsi tout individu ne peut être
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La désignation Du Tuteur Pour Les Mineurs
Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le volet du Code qui organise la tutelle des mineurs. Tout en rappelant le rôle principal de la famille dans l’organisation de la tutelle d’un mineur, la loi
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La destitution de Dilma Roussef
DILMA ROUSSEFF Le Brésil, grande puissance mondiale, est au cœur du plus grand scandale politique depuis ces derniers années. Cela a abouti à la destitution de Dilma Rousseff, la première présidente femme du Brésil. Pour comprendre ce phénomène, nous verrons dans un premier temps l’instabilité brésilienne, dans un second temps
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La destitution du président de la République
DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg logo-iutA.gif 1. Table des matières Introduction 3 I. Présenter la réforme 3 A. Rappels des institutions de la V° République 3 B. Cheminement du projet de loi 4 C. Procédure
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La destitution du président des Etat-Unis ou la procédure d'impeachment
Dissertation: La destitution du président des États-Unis L’Article II section 4 de la Constitution des États-Unis dispose: « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». Entre autre
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La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles
SÉANCE 4 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE PENALE DANS LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES * Phrase d’accroche * Le domaine, le contexte du sujet Enoncez le principe en droit pénal qui veut qu’ « il n’y a point de crime ou de délit dans intention de le commettre » (article
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