Histoire Politique Contemporaine L1 S2

Histoire de la politique contemporaine

- 20 novembre 1975 : mort du Général Franco. Espagnols vivent la Movida (= mouvement culturel). Nouveaux partis politiques : Podemos et Cuidadanos. Enfants de la Movida, insatisfaits de leurs élus, forment leurs propres partis.

- France : citoyens doutent de leurs élus mais ne font rien.

- démocratie se manifeste à l’occasion d’une élection : démocratie d’identification, qui repose sur la confiance.

Intervient ensuite la démocratie d’appropriation lorsque le candidat élu déçoit.

- celui qui est en charge de la décision doit gouverner et doit abandonner une partie de son idéal. Gouverné doit trouver des moyens de s’approprier la démocratie. Doit découvrir les moyens d’orienter les pouvoirs sur un autre mode que celui de la transmission des mandats.

 Il faut donc que le citoyen obéisse mais en plaçant le gouvernant face à ses responsabilités. Démocratie d’appropriation ne repose plus sur la confiance mais sur la défiance.

- République : pas forcément une démocratie (Romains ont vécu des siècles sans pour autant mettre en place une démocratie)

 Démocratie se mérite.

 La Ve République s’est érigée sur les cendres de la 4e République :

Mars-mai 1958 : France au bord de la guerre civile. René Coty est en prise avec la dernière crise ministérielle qui va emporter le régime. L’opinion publique ne cesse de se diviser. Gouvernements n’obtiennent pas de majorité stable. Les circonstances extérieures ont été terribles : (guerre d’Algérie…).

Préoccupation de Coty : éviter la violence mais on craint que l’armée ne parachute des troupes sur Paris. Factions gaullistes font la promotion de la candidature du Général Charles de Gaulle. Il est reçu par le Président de la République le jeudi 29 mai au Palais de l’Elysée. Quelques jours plus tard, il est au palais Bourbon : lit sa déclaration d’investiture devant l’AN. Il faut ensuite que l’Assemblée vote l’investiture du Général de Gaulle. Le résultat est sans appel : 329 voix pour (Mitterrand, Mendes…) et 224 contre. Ainsi est investie de ses pouvoirs le dernier Président du conseil de la 4e République. Sous cette République, le vrai président est le président du conseil. Tout le monde sait que le but de De Gaulle est de mettre fin à la 4e République.

3 juin 1958 : autre vote intervient et envoie le régime au tombeau : par 350 voix contre 161, l’AN accepte une révision de l’article 90 de la Constitution. Dorénavant, le gouvernement obtient la faculté de réviser la constitution, en suivant certains principes:

le suffrage universel doit rester la source du pouvoir ;

il faut une séparation effective de l’exécutif et du législatif ;

il faudra dans la Constitution révisée que le gouvernement soit responsable devant le parlement ;

il faudra l’indépendance de l’autorité judiciaire.

De Gaulle et son Gouvernement obtiennent la faculté de promulguer une constitution nouvelle, le 4 octobre 1958. Si cette Constitution a pu durer c’est parce qu’elle a évolué. Mais si on suit le mouvement générale de cette dérive constitutionnelle, il est à peu près certain que le résultat va être la disparition de cette Constitution; alors que le texte initial était prometteur :

Article 6 : l’élection du président de la république pour 7 ans par un collège, qui comprenait les membres du Parlement, les membres des conseils généraux et des assemblées des territoires d’Outre-mer. On ajoutait à ce collège les représentants élus des conseils municipaux de la France entière.

Article 20 : Gouvernement déterminait et conduisait la politique de la nation, il était responsable devant le Parlement, qui comprenait l’AN, issue au suffrage universel direct, et le Sénat.

Article 40 : AN peut poser une motion de censure

Article 49 alinéa 3 : Gouvernement peut engager sa responsabilité.

Article 50 : AN pouvait adopter une motion de censure et provoquer la démission du Gouvernement

 Dispositions auraient pu provoquer une instabilité politique mais on a prévu des mécanismes contre (dissolution de l’AN, provocation de nouvelles élections législatives accordée au chef de l’Etat, renforcement des attributions du PR : arbitres des institutions, veiller à ce que l’AN et le Gouvernement conduisent en bon accord la politique de la Nation.

 Equilibre rompu en 1962 : PR provoque la dérive constitutionnelle résumée en 3 dates :

28 octobre 62 : par référendum, français acceptent que le PR soit élu au SUD. Il se retrouve sur un pied d’égalité avec l’AN qui n’a donc plus seule le premier rôle.

24 septembre 2000 : par référendum, français acceptent la réforme du quinquennat. Députés aussi sont élus pour 5 ans. Intervient une loi organique du 15 mai 2001 : recule les élections législatives prévues pour 2002 au 9 et 16 juin pour cette même année 2002.

Résultat : élections législatives auront lieu après l’élection présidentielle. L’élection législative n’a donc plus d’utilité, elle est reléguée au second plan. Dans le même temps le taux de participation aux élections législatives n’a cessé de chuter, s’est donc confirmé ce qui a été amorcé en 1962 : la présidentialisation du régime.

21 juillet 2008 : AN et le Sénat sont réunis en Congrès à Versailles pour réformer la Constitution. On décide d’encadrer le 49-3 : PR pourra s’exprimer devant le Congrès et justifier de la République.

Depuis 2008 : se pose à nouveau une question qui est celle de savoir comment concevoir la balance des pouvoirs. Charles de Secondat cherche les moyens d’établir un gouvernement modéré. Il distingue trois fonctions pour l’Etat : législative, exécutive et judiciaire.

Pour éviter le despotisme, il est indispensable de ne pas confier les trois pouvoirs à un même organe, à un même individu ni même à un même collège : principe de non cumul, qui concerne surtout les deux fonctions vitales de l’Etat (exécutif, législatif).

La littérature politique s’est emparée de l’Esprit des lois et a commencé à parler de séparation des pouvoirs.

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