Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014

Commentaire -TD PUBLIC-

Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien

« La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.)

Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour l'indépendance obtenue en 1956 et le combat mené pour accéder à  la  démocratie lors de la révolution le 17 décembre 2010, jour de son déclenchement,  jusqu’au 14 janvier 2011, marquant la fuite du président Ben Ali.

La nouvelle Constitution Tunisienne  adopté le 27 janvier 2014 est le fruit d'un compromis entre les islamistes d'Ennahda, arrivés en tête aux élections, et les autres forces politiques représentées au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), élu en octobre 2011. Les débats ont été plus qu’agités, ce qui a retardé  le travail de l'Assemblée, vu que l’Assemblée nationale constituante a mis deux ans et trois mois pour finaliser la Constitution tunisienne composé de 146 articles. Constitution qui succède la Loi constituante du 16 décembre 2011, qui organisait provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959. La Constitution de 2014 s’affirme, comme est indiqué dans son préambule, dans « les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité » et met fin à une agitation politique marquée par l’assassinat en février et juillet 2013 des députés Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, figures de l’opposition en Tunisie, attribué aux mouvements djihadiste. 

Le mot « Constitution » est utilisé à partir du XVIIIème siècle par les philosophes du siècle des lumières. Des philosophes de la taille de  John Locke et Montesquieu préconisaient, à l’époque,  de substituer une Constitution écrite aux coutumes. Cette nouvelle conception de Constitution apparait comme le moyen de lutter contre l’absolutisme royal, en faveur d’un Etat libéral et modéré où les pouvoirs du monarque sont limités et les droits et libertés essentiels du citoyen sont précisés. Elle inclurait néanmoins les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Actuellement, tous les Etats, ou presque, ont une Constitution écrite. Mais une Constitution, même longue et détaillé, ne permet pas d’empêcher un éventuel retour au despotisme, à l’injustice ou à la tyrannie. C’est le cas de l’histoire Constitutionnelle tunisienne qui comprend trois Constitution, la dernière de 2014 suite aux constitution de 1861 et de 1959.

Pour l’existence de cette troisième Constitution, une révolution fut nécessaire. On écouta pour la première fois le mot Révolution, au sens politique,  en anglais: “glorious revolution“ (la révolution glorieuse). Sur ce plan politique, une révolution est la suppression de manière brutale et parfois sanglante de l'ordre établi et du régime politique en place ainsi que son remplacement par une autre forme de gouvernement. C’est donc un changement radical de régime politique qui suscite des insurrections et des manifestations populaires. Le propre de la révolution, par rapport à une révolte, ou un coup d'Etat est l'instauration de manière irréversible d'un ordre nouveau. Bien que souvent présente dans la révolution politique, la violence n'est pas nécessaire pour caractériser celle-ci. Ce qui importe est avant tout l'ampleur et la rapidité des changements.

Est-il vrai que le Préambule de la dernière Constitution  tunisienne  traduit, cette fois-ci, les demandes urgentes pour lesquelles le peuple s’est révolté et a acclamé lors de la Révolution tunisienne avec le slogan « À bas le gouvernement, travail, liberté, dignité, égalité » ?

Suite à la Révolution tunisienne, le Préambule de la constitution de 2014, mentionne  le besoin d’établir un nouveau régime républicain démocratique afin de garantir un Etat tunisien fort et souverain (II) dans lequel le respect et la liberté du citoyen seront implantés dans cette démocratie réclamée (I).

I.  Liberté : idée centrale du préambule.

Les révolutions des « printemps arabes » s’étalèrent dans de nombreux pays arabes et notamment en Tunisie. Pendant quatre semaines, ce pays  devient le théâtre d’émeutes meurtrières entre habitants et forces de l’ordre. Le peuple réclame quatre choses primordiales d’après son slogan « travail, liberté, dignité, égalité » et le plus important,  il demande  un arrêt de la corruption de la part du président Ben-Ali. Etant donné que la Tunisie est un pays musulman, le Préambule de la Constitution de 2014 expose les libertés de religion (A) et mentionne les droits et devoirs du peuple tunisien comme l’indique la Déclaration des Droits de l’Homme (B).

A) L’individu et la religion, un pas important pour accéder à la liberté

La Tunisie accède en 1956 à son indépendance, dès ce jour, elle dispose d’une libre capacité de décision, en opposition avec d’autres Etats arabes, sur la religion de son pays. C’est ainsi que  l’Assemblée constituante tunisienne a retiré la proposition d’article 141 de la Constitution stipulant que la religion de l’Etat Tunisien était l’Islam. Cependant,  pour rejeter toute confusion entre  politique et religion, elle accède au début du préambule de concevoir  l’Islam comme un symbole Tunisien « exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam ». Or, ce sont les principes contenu dans la constitution qui régisse la vie politique d’un pays et le préambule de la  constitution du 27 janvier 2014 introduit donc une mise en avant d’une vision laïciste. Cette décision nous expose, indirectement, que l’Islam doit se limiter à la sphère privée et ne pas rentrer dans le champ politique. Une séparation entre le politique et le religieux semble, apparemment, devenir une réalité. Bien que la place de l’Islam soit indiquée dans la Constitution, la charia ou la loi islamique citée dans le Coran comme la voie à suivre par les musulmans, n’est pas mentionnée comme source de droit.

De ce fait, la charia définit, de manière générale, de profondes différences entre le rôle, les droits et les obligations des hommes et des femmes dans la religion Islamique. Mais le statut de la femme est soumis à une grande variété dépendant le courant islamique et le pays musulman notamment en ce qui concerne le régime des mariages et des divorces, le code vestimentaire, le statut légal ou encore l'accès à l'éducation des femmes. C’est ainsi que le préambule de la Constitution fait preuve d’importance à la parité homme femme et signale que « l’équité et l’égalité en droits et devoirs entre tous les citoyens et toutes les citoyennes ». L’Assemblée nationale constituante ne s’arrête pas là et rajoute que cette équité et égalité doit exister non seulement entre les hommes et les femmes mais aussi entre « toutes les catégories sociales et les régions ».  Le peuple tunisien acclame du respect pour que la vie en société soit possible et ce respect se base sur l’acceptation d’un principe d’égalité entre les hommes, ayant en tête que tous ont les mêmes droits et devoirs  sans distinction.

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