Ordonnance Dieudonné

La liberté d’expression ainsi que le maintien de l’ordre public sont deux principes fondamentaux. Cependant, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 9 janvier 2014 est amené à traiter un conflit entre les deux.

En l’espèce, le préfet de Loire-Atlantique, par un arrêté du 7 janvier 2014, interdit un spectacle au motif que celui-ci pourrait présenter un risque de trouble à l’ordre public mais également porter atteinte à la dignité humaine et qu’il contiendrait des propos de caractère antisémite qui incitent à la haine raciale.

A la demande de la société de production du spectacle, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté par une ordonnance du 9 janvier 2014. A cette même date, le ministre de l’intérieur saisi le Conseil d’Etat d’une demande en annulation de cette ordonnance ainsi que le rejet de la demande présenté par la société de production. Il soutient que le préfet était en droit d’agir du fait de l’atteinte à la dignité humaine, mais également que l’ordonnance du juge administratif est entachée d’une erreur.

L’atteinte à une liberté fondamentale peut-elle être justifiée dans le but de maintenir l’ordre public ?

Ici, le maintien de l’ordre public peut-il porter atteinte au principe de la liberté d’expression et de réunion ?

Le Conseil d’Etat répond par la positive et rejette donc la requête de la société de production et annule donc l’ordonnance du juge administratif. La haute juridiction considère que le spectacle revête une réelle gravité et atteinte à l’ordre public et que l’autorité administrative se doit de prendre des mesures évitant que des infractions pénales ne soient commises.

Il est remarquable dans cet arrêt que le Conseil d’Etat considère la dignité humaine comme étant un principe d’ordre public (I) avant de réaffirmer les différents pouvoirs de police administrative que détient le préfet (II).

1. La dignité humaine comme ordre public

Le Conseil d’Etat vient définir la notion d’ordre public pour motiver l’arrêté litigieux (A) avant de caractériser l’atteinte à la dignité humaine (B).

1. La notion d’ordre public

Dans le 5ème « considérant » de cette ordonnance, le Conseil d’Etat considère que le spectacle interdit, « Le Mur », fait apparaitre « des risques sérieux de troubles à l’ordre public ». L’ordre public se définit comme étant le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Le ministre de l’intérieur vient donc rappeler que le principe de liberté n’est pas absolu et qu’il doit être associé avec la nécessité du maintien de l’ordre public. Ainsi, un Maire ou un Préfet peut limiter voire interdire un spectacle si sa représentation peut créer un trouble à l’ordre public. Même si les cas d’interdiction sont rares, le Conseil d’Etat avait déjà valider l’interdiction de diffuser un film jugé comme pouvant entrainer des troubles sérieux (Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 1959, Société Les films Lutetia).

Par ailleurs, le maintien de l’ordre public vient également s’apprécier au regard des capacités des forces de police. Ainsi, le Conseil d’Etat établit ici l’existence de « vives tensions […] qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». Ce principe visant les capacités des forces de police rappelle l’arrêt Benjamin du Conseil d’Etat datant de 1933, présent dans les visas de l’ordonnance, posant le principe selon lequel la gravé de la menace ainsi que la sévérité appropriée des mesures s’apprécie selon le climat politique du moment.  

Par ailleurs, l’ordonnance rappelle la dignité humaine au travers des propos pénalement répréhensibles.

1. L’atteinte à la dignité humaine par des propos répréhensibles

C’est une « nouveauté » qui est posée dans cette ordonnance. En effet, le spectacle de Dieudonné porterait atteinte à la dignité humaine de par son « caractère antisémite ». Le Conseil d’Etat a fait de la dignité humaine une composante de l’ordre publique dans un arrêt de 1995 (Conseil d’Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) concernant un arrêté interdisant le lancer de nain. De ce fait, l’invocation de la dignité humaine comme composante de l’ordre public permet d’anticiper une pratique répréhensible et non les différents troubles qu’elle pourrait causer. Le Maire d’une commune n’a donc pas besoin d’invoquer des circonstances locales pour annuler un spectacle.

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