Ordonnance De Soisson

TD6 : Histoire du droit.

Nous sommes en présence d’une ordonnance établie par le roi Louis VII en 1155 écrite suite au concile de Soissons en 1155. Ce texte est ainsi de nature législative et s’applique à tout le royaume.

Louis VII de France a gouverné de 1137 à 1183 , il hérite d’un royaume de la part de son père, presque entièrement pacifié. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine.

L’ordonnance de la paix de Soisson a lieu en 1155 , pendant la période carolingienne ou la féodalité est omniprésente. A cette époque le roi est le représentant de dieu sur terre , lui est donné la fonction de ministerium regis. C’est ainsi que le roi a pour tache faire régner la paix et la justice dans tout le royaume. L'ordonnance , au sens d’acte public royal dont les dispositions s’étendent à l’ensemble du royaume , datée du 10 juin 1155, émanant de Louis VII illustre parfaitement ces nouvelles prérogatives royales. Lors d’une assemblée solennelle réunie à Soissons, le Roi décide d’instaurer une paix , en réalité une trêve de dix ans , sous la présence de ces vassaux , barrons et évêques.

L’étude de cet extrait de la paix de Soisson nous pousse a demander comment par cet ordonnance , le roi arrive t-il a renforcer son pouvoir.

Il convient de mettre en avant dans une première partie les nouvelles prérogatives législative du roi (I) , et par la suite , d’analyser les limites de ce nouveaux pouvoir législatif royal.

I) : Une prérogative royale législative importante.

A) :Le pouvoir de légiférer.

· Ordonnance du 10 juin 1155 est le premier texte a portée générale , s’applique a l’ensemble du royaume.

· Affirme le pouvoir législatif fort du roi qui intervient dans tous le royaume ( différent des chartes qui portaient sur un sujet donné.)

· Fait référence a la justice royale exerçant un prédominance sur celles des seigneurs.

· Mise en place du concile = affirme les prérogatives de la couronne royale.

B) : missionnaire de la paix.

· Mission principale : instaurer la paix. << Nous avons institué la paix.>>

· Il songe à une paix du royaume reprenant les dispositions des conciles de paix du XI e siècle mis en place par l’Eglise par la trêve de Dieu.

· 1157 : concile d’évêque définie juridiquement un roi ne voulant pas pratiquer ‘la paix’ comme un infracteur

· Veut faire du concile de Soissons le modèle des relation non conflictuelles avec son adversaire.

II) : les limites de ce nouveaux pouvoir.

A) : L’avis des grands féodaux.

· A la demande des clergés et avec l’assentiments des barons.

· Pour que cette paix soit observé , ont jurés : le duc

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