Politique et International
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Droit administratif licence 2 AES
Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concernant le budget. Elle comprend tout de même quelques articles constituant le cadre budgétaire, comme l’article 34. Cet article prévoit que le budget est de la compétence du législateur. On parle
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Droit administratif marocain
. Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialistes, l'ouvrage de Michel Rousset, qui en est à sa sixième édition, est une
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Droit administratif S1 L2
TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie que l’action adm de l’Adm au sens général est soumise au droit. Elle est donc soumise au principe de légalité. Cette action adm est soumise au contrôle
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Droit administratif S2
Droit administratif S2 Titre 3 : Les procédés de l’action administrative Chapitre 1 : Le procédé consensuel : le contrat administratif Section 1 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun Comment reconnait-on un contrat administratif ? Introduction : L’administration, lorsqu’elle décide de passer un contrat,
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Droit administratif S3
DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier les principes de base du droit administratif. Le droit administratif c’est la présentation de ce qui constitue les règles du droit administratif , les sources, la manière dont elles sont appliquées par le
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Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs(
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Droit administratif TD
Droit administratif : branche du système juridique, du droit public, et désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement mais également dans les rapports de l’administration avec les particuliers, et les administrations entre elles. ces règles tiennent leur originalité du caractère de droit dérogatoire
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Droit administratif, cours complet
DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas rompre avec les références du droit constitutionnel. Relations avec le droit privé. Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative → nombreux arrêts de principe à ficher. Droit administratif basé
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Droit administratif, cours complet
Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales...) ainsi que, par extension celle des personnes privées auxquelles des personnes publiques ont délégué certaines tâches de gestion de service. Ici, on peut faire deux observations : Première observation :
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Droit administratif, définition
Introduction Le droit administratif est le prolongement du droit constitutionnel. Sa concrétisation conduit et régit l'organisation de l'Etat. C'est une branche du droit public (tout comme le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit international public) qui comprend l'organisation et l'activité de l'administration, c'est-à-dire l'ensemble des autorités, agents
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Droit administratif, droit du service public ?
Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administratif », pour les auteurs de la doctrine administrative, le service public apparait comme une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif se caractérise par une définition organique
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Droit administratif, l'Etat de droit
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit administratif français s’insère dans l’état de droit. C’est un droit spécifique qui, à la suite du phénomène de privatisation de l’administration et du service public, ne concerne qu’une partie des activités de l’administration. L’ETAT DE DROIT Il existe deux visions de la notion d’Etat
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes
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Droit administratif, les sources internes
Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement faire une QPC - Arret Connet 1987 : Les PFRLR le CE peut les reconnaître et ont valeur constitionelle Jurisprudence constitutionnel c’est les décision du conseil constituionnel, cela va liées le
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Droit Administratif, Licence 2
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, un certain nombre de questions ou de préoccupations doivent être évoquées. 1- La position du droit administratif Le droit administratif appartient au droit public compte tenu de son objet qui est de régir
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