Politique et International
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Droit administratif des biens partie 2
DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail public et d’ouvrage public. Le droit des travaux publics n’est pas un droit nouveau, origine dès l’ARégime (dispositions qui concernait ce qu’on appelle ajd le domaine public et le
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Droit administratif des biens.
•Personnes publiques : Etat, CT, EP sont propriétaires d’un domaine public + privé •Domaine public des personnes publique: soumis au régime de la domanialité publique →Inaliénabilité: biens appartenant au domaine public ne peuvent être vendus et s’ils le sont, la vente sera irrégulière donc contestée et entachée de nullité →Imprescriptibilité:
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Droit administratif et jurisprudence
Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va sanctionner les règles du droit admin. Droit européen = droit de l’UE. LE droit communautaire ne se dit plus. Préférable de parler de droit de l’UE,
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Droit Administratif Et Service Public
La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs et notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux de Léon Duguit comme étant le fondement du droit administratif c’est à dire comme étant le principal facteur explicatif des
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Droit Administratif et ses institutions
Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions administratives. Elle sera sur les droits publics et administratifs). En France, le droit public joue un rôle très important, qui n’est pas le cas partout, le droit français est
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Droit Administratif Général
Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État_(France).png Absent les 16 et 23 février 2018. Fiches de TD en ligne + plans de cours. Prolégomènes Ce cours est celui d’Arnaud Sée, Maître de Conférence à l’Université Paris X : Nanterre et concerne le Droit Administratif Général enseigné au 2ème semestre de L2.
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Droit administratif général
Droit administratif général Partie I. les acteurs publics Les acteurs publics sont l'ensemble des personnes orales et qui vont produire des norme administrative Chapitre I. L’État La singularité de la France c'est que l'histoire de l’État est inséparable de celle de la nation càd que ce qui constitue ce vouloir
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Droit administratif général
DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Montchrestien) RORAND-DEBILLER, Jacqueline * Traité de droit administratif (Dalloz) GONOD, Pascal, MELLERAY, Fabrice * Grands arrêts de la jurisprudence administrative/GAJA (Dalloz) * Revue française de droit administratif (RFDA) * Actualité juridique du droit administratif
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DROIT ADMINISTRATIF L2
SEANCE 7 : DROIT ADMINISTRATIF , LES AAU Correction cas pratique I- Acte de notification * Faits * Droits II- Motifs de faits insuffisants III- Violation des principes de la défense avec la violation du paragraphe 6 article 1 de la CEDH + Arrêt Danthony IV Donc, Recours en REP
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Droit administratif L2
Partie 3 : Le contenu de l’action administrative Il y a deux grandes missions de l’administration : prendre des actes juridiques de nature administrative et assurer des activités matérielles c’est-à-dire prendre en charge les prestations, entreprendre les opérations sur le terrain… C’est une distinction un peu artificielle car au quotidien
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Droit Administratif L2 S3
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit, Articles : couleur magenta Bibliographie : GAJA Introduction Droit administratif - Semestre 3 - Mme Donier Quel est le champ d’application du droit administratif ?
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Droit administratif la formation historique
DROIT ADMINISTRATIF: Introduction : Section 1 : La formation historique D’un point de vue organique c’est un ensemble d’institution placé sous l’autorité du pouvoir exécutif (Art. 20 C° “Le G dispose de l’administration”). D’un point de vue matériel, cela correspond à un ensemble d’activité tourné vers une seule finalité, la
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DROIT ADMINISTRATIF LE CRITERE UNIQUE
On DROIT ADMIN TD Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco Mini galop : vendredi 1à novembre de 18h30 à 20h =) disserte ou commentaire =) plan détaillé =) Monsieur Blanco Mini intérro : 30 minutes
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Droit administratif les grandes jurisprudences
DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les grandes jurisprudences Introduction : L’administration a des pouvoirs exorbitants, ms elle agit tjrs ds un cadre et poursuit forcément un but d’intérêt général. Elle a des contraintes qu’on apl
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Droit Administratif Les services publics
Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personne publique au moyen de procédé exorbitant du droit commun. Cette définition renvoie à trois éléments, le premier est un élément organique soit un ensemble de moyen qu’une personne affecte à une
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