La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée

INTRODUCTION

Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnaire français le Robert implique « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité ». Ignorée pendant longtemps au sein de la sphère publique où prévalait l’opacité, elle intègre désormais celle-ci et s’impose comme une exigence[1].

Or, dans plusieurs pays la transparence de la vie publique ne s’inscrit pas dans le mode de gouvernance traditionnel. Il en est ainsi de la République de Guinée. Ainsi, contrairement à certains pays (nordiques notamment), la transparence au sein de la vie publique guinéenne est à ses balbutiements. Dans ce pays, l’analyse de la transparence au sein de la vie publique révèle, que les premières mesures en faveur de la transparence remontent au début de la deuxième République[2] (qui a succédé en 1984 au régime de Sékou TOURE)[3]. Elle révèle également, que les mesures en faveur de la transparence résultent principalement de l’impulsion des partenaires internationaux, et accessoirement depuis peu des revendications internes des citoyens. Dans les deux cas, c’est à travers le concept de « bonne gouvernance » que la transparence intègre le droit positif guinéen.

La Constitution de la troisième République promulguée par décret[4] le 7 mai 2010 illustre bien cette réalité. En effet, pour promouvoir la bonne gouvernance, y figurent pour la première fois de nombreuses dispositions allant dans le sens de la transparence de la vie publique. A titre d’exemple, l’article 36 de la Constitution pose le principe de déclaration des biens à l’encontre de certaines Hautes Autorités. L’article 39 quant à lui pose le principe de l’interdiction pour certaines Hautes Autorités et leurs proches de prendre part aux marchés publics et privés des organes de l’État ou ceux soumis à son contrôle[5].

Partant, s’il est possible d’affirmer que la transparence s’installe progressivement au sein de la vie publique guinéenne, il convient toutefois de souligner aussitôt, que cette dynamique est confrontée à un double défi. Il s’agit d’une part, de la nécessité d’améliorer l’arsenal juridique, et d’autre part d’assurer son effectivité. La pratique a révélé ailleurs, que la transparence telle qu’elle est définie par le dictionnaire français le Robert peut, lorsqu’elle concerne la vie publique engendrer quelques difficultés. Il en est ainsi de son optimisation au sein de la vie publique, qui nous savons nécessite pour être efficace une certaine dose de secret. Dès lors, la transparence devrait être appréhendée en tenant compte de certaines altérités de la sphère publique.

L’enjeu est de taille en ce sens que, toute la difficulté que soulève la notion se trouve à ce niveau. Quelle frontière entre ce qui doit être rendu transparent et ce qui ne doit pas l’être ? En outre, il se pose en République de Guinée de façon cruciale le problème que soulève la mise en œuvre des normes. Bien entendu ce problème est beaucoup plus large et va au-delà de la seule question que peut soulever la transparence au sein de la vie publique. Mais, s’agissant d’elle en l’espèce, quelles réponses apporter pour un fonctionnement optimal du dispositif ?

L’analyse du droit positif guinéen concernant la transparence au sein de la vie publique (I), pourrait permettre d’envisager des pistes de réflexion afin d’améliorer le fonctionnement du dispositif (II).

I- L’état actuel de la transparence dans la vie publique en République de Guinée

L’idée d’une transparence de la vie publique en République de Guinée, qui s’est manifestée au lendemain de la deuxième République, a permis l’adoption d’un certain nombre de normes juridiques (A), dont la mise en œuvre révèle toutefois quelques difficultés (B).

A- Le cadre juridique de la transparence au sein de la vie publique guinéenne

Le cadre juridique guinéen afférent à la transparence de la vie publique comporte une multitude de dispositions et structures, censées lutter contre la délinquance financière par la transparence au sein de la vie publique.

Au titre des dispositions, il faut d’emblée relever que celles-ci sont diverses et variées. Cela se justifie par le fait que le concept de bonne gouvernance à travers lequel les dispositions pénètrent le droit guinéen couvre plusieurs éléments. Parmi ces éléments figurent notamment la bonne gestion des finances publiques, qui elle même implique entre autres la lutte contre la corruption, contre les détournements, contre les conflits d’intérêt et le clientélisme, etc. Ce faisant, en République de Guinée, les dispositions favorables à la transparence au sein de la vie publique sont contenues dans divers textes juridiques, qui s’articulent généralement tous (comme nous allons le voir) au tour du concept de la bonne gouvernance ou de lutte contre la corruption.

Tout d’abord au niveau constitutionnel, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2010, un certain nombre de responsables publics sont soumis constitutionnellement à quelques règles favorables à la transparence de la vie publique. C’est le cas du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, des Ministres, du Gouverneur de la Banque centrale, des responsables des régies financières de l’État, et de tous les premiers responsables des Institutions constitutionnelles[6]. Ces personnalités doivent ainsi remettre au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de leurs biens avant et après leur fonction. La Constitution prévoit également la publication de ces déclarations au Journal Officiel[7].

Toujours en faveur de la transparence, la Constitution interdit dorénavant au président de la République, à sa famille, aux ministres et aux présidents des institutions constitutionnelles, de prendre part même à travers autrui, aux marchés publics et privés de l’Etat ou des institutions qu’il contrôle. Elle précise également que l’acquisition par ces personnes des biens appartenant à l’État se fera selon des conditions préétablies[8].

Ensuite au niveau législatif, un certain nombre de dispositions législatives sont favorables à la transparence au sein de la vie publique en République de Guinée. Nous pouvons évoquer le Code des marchés publics issu de la Loi L97/N°016/AN du 3 juin 1997, qui dans son article 4 pose le principe selon lequel, toute dépense de fournitures, prestation de services,

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