Politique et International
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Droit Administratif
C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) et l'acception organique. L'action publique a 2 carac: Elle agit dans le but est l'intérêt public. Notion qui varie selon les époques et selon le lieu. L'intérêt général vaut plus que la simple addition
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Administration ; en fait, il régit les relations entre « les administrés » et l’Administration. § - 1 LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF A PARTIR DES DEFINITIONS DE L’ADMINISTRATION. L’administration est une
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Droit Administratif
I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui sont appliquées en principe par les Juridictions administratives. Les dispositions qui forment le Droit administratif proviennent de la Jurisprudence. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les
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Droit Administratif
Droit comlexe né au XVIIIeme siecle. Le Dt Adm c'est le droit applicable à l'administration. Tendance de la doctrine à mettre l'accent sur le juge adm et des décisions rendues par cette J° spéciale. C'est une source. C'est une définition approx. Le droit adm n'est pas seulement les
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Droit administratif
CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clients et fournisseurs, donc flux d’actes de commerce. C’est aussi pq la plupart du temps ils ne payent pas leurs fournisseurs dès la livraison mais paiements à terme. En
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Droit administratif
________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE. Ouvrage : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAFA). Examen : Dissertation ou commentaire d’arrêt. Faire une fiche d’arrêt à chaque arrêt cité du cours. Rappeler le nom du
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Droit administratif
Contentieux administratif Commentaire d'arrêt de la décision 2010-110 Introduction : Les CDAS comptent parmi les juridictions administratives spécialisées les plus importantes en terme de masse de contentieux (20 000 dossiers par an) et dans la vie quotidienne (aide social aux personnes agées et aux personnes handicapées). Crées par un decret
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Droit administratif
Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : représentation des préférences et notion d'utilité Chapitre 3 : le consommateur : contrainte budgétaire, choix du consommateur et notion d'élasticité Chapitre 4 : l'équilibre du consommateur
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 , FICHE 4 Cas pratique Circulaire qui n’était pas exactement dans l'esprit de la loi et sur la base de cette circulaire a été pris un acte administratif de refus du ministre Il devait attaquer l'acte administratif de refus et en faisant cette action la ils
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Droit administratif
TD n°1 corrigé : Le principe d’autonomie des juridictions : on a deux ordres de juridiction qui chacun dans leur domaine de compétence peuvent agir en toute autonomie et indépendance. Certaines exceptions à ce principe : parfois la compétence n’est pas tranchée. Deux exceptions : * La voie de fait.
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Droit administratif
Droit administratif Types partiels : question de cours avec plan ou commentaire d’une décision de juridiction (conseil d’état) Partiel sur qqchose qu’on a vraiment traité en cours GAJA avec les arrêts de principe P1 : L’état de droit Qu’est ce qu’un état de droit ? Deux grandes définitions : Sens
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Droit administratif
DROIT CIVIL www.jktd.fr Alain Bénabent, « Les obligations », Mont Chrétien François Terré, « Droit des obligations », Précis Dalloz Le droit des obligations – Qu’est-ce qu’une obligation ? Quelles sont ses sources ? Introduction générale 1. Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en
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Droit administratif
Droit administratif 1ere heure de cours à rattraper Section 1 l'administration Il s'agit de déterminer l'élément qui déclenche l'action administrative. Les organes ou les autorités publiques de manière courante. Le terme désigne l'organe qui exerce la fonction matérielle d'administrer dans le sens juridique. Ce n'est pas une notion organique, dans
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absences justifiées (aucune absence non justifiée). Exemple de droit administratif : l’université avec un agent public (prof) ayant un pouvoir unilatérale. Introduction I. L’administration L’administration est autant une activité
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Droit administratif
Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. » L’arrêt étudié
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