Les partis politiques

article 16, arret madison marbury

colle DROIT

les partis politiques sont des organisations visant  àm obiliser individus dans uneaction collective contre d'autres,pareillement mobilisés , afin d'accéder seul ou en coalition à l'exercice des fonctions du gouvernement. Un parti politiuque = groupement  organisé de personnes unie par une philosophie et une idéologique dont elles poursuivent la réalisation avec comme finalité l'exercice et la conquête des pouvoirs.

Distinction ; Les partis politiques des groupes parlementaires ; premier indépendant juridiquement des groupes parlementaires Il faut distinger les groupes politiques des lobbys, qui n'ont pas de démarche politique, n'entendent pas la conquête des pouvoirs. Suffrage universel mascul appartion des partis, en Europe et  en Amérique du Nord. Elections avec choix. Ils n'avaient de base qu'une existence de fait, pas de statut constitutionnel . Fin de la seconde guerre mondiale .Nécessité de les encadrer à cause des dommages de la IIGM . Allemagne= premier européen à inscrire partis politiques, France 1958 ont eu un statut constitutionnel. Existaient pas en droit mais en fait. Modalités de création des partis différents des pays, en France il y a un cadre assez libérale , liberté totale , pas bcp d'exigences niveau adhérent tout ça

Le parti a une ideologie, une philosophie, ses valeurs, qui caractérisent le parti.

Partis politiques permettent de faire émerger souveraineté populaire , volonté générale , pluralité des partis démocratiques permet pluralisme d'opinions et d'idées, pas de choix pas de démocratie

Texte de Kelsen ; nécessité de donner statut constitutionnel au parti politique

l'article 4 mentionne uniquement leur rôle et fonction électoral , définition restrice. L'article 4 mentionne que c'est formation et exertion = libre. Limites de formation et de l'exercice dans phrase d'après ; doit respecter souveraineté nationale ; I

Dans la Constitution FR, pas de régime préventif comme en RFA contre éventuel interdiction de certains partis

conseil supérieur de l'audiovisuel contrôle le temps de parole des partis ; respect de l'égalité de traitement des partis. Droit à un financement public

statut législatif concernant financier des campagnes, réglementation stricte des financements privés, personne morale ne peut faire de don

l'obligation de rendre des comptes, transparence , un rapport sur leurs recettes et leurs dépenses

démocratie ; contenu un peu matériel qui dit que ses droits fondamentaux

démocratie juste purement formelle, au sens procédurale, ils semblent imposible d'envisager

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