Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 4 681 - 4 695
-
Droit
MATHIEU CHEVALIER, KEVIN ROSS, , JÉRÔME TREMBLAY ET PASCAL WALKER 41785_115017568537900_5030814_n Droit privée et interventions policières 310-121-AH, GR. 31011 TRAVAIL DE SESSION : BAIL COMMERCIAL Travail présenté à Guylaine Tardif Techniques Policières Collège Ahuntsic Le 22 avril 2014 TRAVAIL DE SESSION Les faits : Le samedi 13 juillet 2013, Louis
2 422 Mots / 10 Pages -
Droit
I. PREMIER DOSSIER 1. Formalités requises pour l’apport en SARL d’un fonds de commerce détenu par la communauté L’apport d’un fonds de commerce en SARL est possible, c’est un apport en nature. Jérôme Dumont, l’apporteur du fonds de commerce, est marié depuis 1992, sans contrat de mariage. Il est donc
1 793 Mots / 8 Pages -
Droit & religion
Brouillon Droit et religion Ainsi comme la dit le célèbre philosophe Jean Jaurès, philosophe et homme politique du XXème siècle : « La République c'est le droit de tout homme, quel que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de souveraineté. ». À travers cette citation Jean Jaurès prône
1 108 Mots / 5 Pages -
Droit - Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Chapitre 2 – Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Juridiquement, 2 grands concepts existent sur l’anticipation des risques : * Le principe de prévention * Le principe de précaution A – Le principe de prévention Le principe de prévention concerne les risques déjà connu, les risques établis, dont les
923 Mots / 4 Pages -
Droit - cas pratique
CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familières puisque chacun détient un minimum de connaissance de la matière. De plus, le droit pénal est une matière très médiatisée. En
20 152 Mots / 81 Pages -
Droit - Identifier le risque pour protéger
Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spécialiste en vitrage de cabines d’ascenseurs. Mr Felix en déchargeant le chantier rue Albert de Mun avec son collègue Monsieur Karl se coupe et se sectionne le tendon de la main
1 095 Mots / 5 Pages -
Droit - La place de l'Europe dans les échanges mondiaux
Quelle place pour l’U.E. dans l’économie mondiale ? Sommaire Introduction I- La place de l’Union Européenne dans les échanges mondiaux a. L’organisation des échanges i. Du GATT à l’OMC ii. La régionalisation du monde b. L’Union Européenne au cœur des échanges commerciaux mondiaux ? i. Comment se répartissent les échanges
4 704 Mots / 19 Pages -
Droit - Rupture contrat de travail
L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à une dizaine de kilomètres de leur ancien poste. L'un refuse cette modification du contrat de travail. Le directeur de Danals envisage un licenciement. Le problème de droit qui se pose
406 Mots / 2 Pages -
Droit - TD
DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, personne morale. Son poste a été justifié par l’accroissement de l’activité de l’entreprise. Son contrat à durée déterminée étant renouvelé tous les 6 mois pour le même poste,
391 Mots / 2 Pages -
Droit / l’identification de la personne
10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le sexe L’identité sexuelle * Le changement de sexe * Transsexualisme (dysphorie de genre) Fiches d’arrêts Document 1 : AP, 11 décembre 1992 1. Résumé des faits
5 885 Mots / 24 Pages -
Droit 1060 - Travail noté 2
Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu’il est fait au Canada. Selon l’article 222 de la LPC, un fabricant ne peut faussement publier qu’un bien est d’une origine géographique déterminé si ce n’est pas
742 Mots / 3 Pages -
Droit : analyser une décision de justice
Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la loi mais l’applique. Les ordres de juridictions sont un ensemble de juridictions spécialisés et hiérarchisés en deux degrés de juridiction, il existe deux ordres de juridiction : judiciaire
543 Mots / 3 Pages -
Droit : Cas pratiques: le contrat électronique
Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puisque son compte bancaire a été débité de deux montants au profit de deux sites marchands dont il ne connait pas l’existence. De plus il n’a jamais pu passer ces
327 Mots / 2 Pages -
Droit : Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Mais à quoi sert la justice? Pourquoi a t’on des conflits? Malheureusement, notre société humaine, quel que soit le continent, est une société qui vit en collectivité, et toute vie en collectivité entraine des conflits. 2
24 644 Mots / 99 Pages -
Droit : instruments de paiement et de crédit
* Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvés dans le I et le II. * Code de commerce et code monétaire et financier. Ces instruments de paiement et de crédit permettent aux entreprises de régler
43 174 Mots / 173 Pages