Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 4 651 - 4 665
-
Double degré de juridiction
Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision n’est pas toujours de l’avis ou ne satisfait pas le justiciable. Le recours au 2nd degré de juridiction est alors possible. Il y a double degré de juridiction lorsqu’après le
1 245 Mots / 5 Pages -
Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement
2 672 Mots / 11 Pages -
Double investiture sous la IVème république en France
La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le votes par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir
315 Mots / 2 Pages -
DPG CAS PRAT
TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadre de ses études. Il rejoint son père chaque été à Dodoma en Tanzanie Il est victime d’une agression physique par une bande
2 054 Mots / 9 Pages -
DPRK International Relations
1-The simple fact that DPRK is trying to get an international attention by trying to represent a nuclear threat shows that they don’t have any other way to play a role on the global scene. We think this is pretty expressive about the influence they have in International Relations, considering
257 Mots / 2 Pages -
DPS Dispositif de sécurité
Les Dispositifs prévisionnels des Secours Il existe plusieurs types de manifestation et en fonction de celle-ci, la sécurisation au nouveau du secours à personne est différente. Il faut prévoir un DPS (dispositif prévisionnel des secours A partir du référentiel national des missions de sécurité civile, * Définissez ce qu’est un
493 Mots / 2 Pages -
Dr Candide Azannaï, candidat de la liste Union fait la Nation
Le candidat, tête de liste de la 16ème circonscription électorale a fait son meeting lundi dernier à la place bicentenaire de Cotonou. Fortement mobilisées, les populations ont répondu massivement à l’appel du candidat de la liste Union fait la Nation (UN) qui a expliqué les raisons de son combat qui
396 Mots / 2 Pages -
DRIT, cas pratique
Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit positif ? 1. Quelles sont les conditions à réunir pour que l'employeur puisse faire remplir à son candidat un questionnaire d'embauche après entretien ? En matière de questionnaire d'embauche l'employeur
4 362 Mots / 18 Pages -
Drogue et alcool
Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne sont pas au même niveau. Leurs évolutions sont également différentes. La consommation d'alcool progresse de façon quasi constante entre la 6ème et la 3ème pour passer de 60%
291 Mots / 2 Pages -
Droit
A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant pas de prérogatives spécial. Ces contrats s'organisent normalement en 3 temps en fonction des sommes en jeux. La négociation n'est réservée normalement que pour les "gros" contrats. La phase de
324 Mots / 2 Pages -
Droit
Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possibilité de confirmer l'acte. A] La prescription C'est le délai pour agir. Jusqu'au 17 juin 2008, l'action en nullité relative se prescrivait pour 5
1 786 Mots / 8 Pages -
Droit
Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe complètement au règle du mariage et le régime du mariage n'est pas applicable en matière de concubinage. Cette situation diffère en tout point. 1. Les effets
2 581 Mots / 11 Pages -
Droit
C’est l’autre outil de limitation de l’arbitre de l’administration. C’est rendre l’administration responsable de ses actes, c'est-à-dire, réparer pécuniairement généralement, les conséquences dommageables de ses comportements ou actes. Cette responsabilité administrative est assez nouvelle ; c’est un acquis du droit administratif moderne.Très longtemps, l’administration évoluait sous un principe d’irresponsabilité. C'est-à-dire
5 017 Mots / 21 Pages -
Droit
LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle « mes droits », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif. Tous les 2 sont liés
2 332 Mots / 10 Pages -
Droit
TD Introduction au droit DEFINITIONS 1. Compétence ratione materiae : la matière, le type de contentieux qu’une juridiction est habilitée par la loi à juger. C’est la compétence d’un juge en fonction de la nature, du montant et l’ordre, il a la compétence de tel type de dossier. 2. Demandeur
2 247 Mots / 9 Pages