Politique et International
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, et la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un élément indispensable pour qualifier de Constitution un texte
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
LA SÉPARATION DES POUVOIRS L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire libyenne durant sa carrière présidentielle. Le procès n’apparait que maintenant, car étant président il disposait d’une immunité qui interdisait aux juges d’enquêter sur lui. Cette immunité prévue par la Constitution
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
“Il n’y a point encore de libertés si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice "cette citation de Montesquieu est à la base du système de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis exercent une séparation dite stricte des pouvoirs, les pourvois exécutifs
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Angleterre, Etats-Unis)
MUSSARD Françoise, licence 1 division B * « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? » L’article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution
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Dissertation sur la souveraineté de l'Etat
________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent Introduction La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté
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Dissertation sur la suspension du contrat de travail et la maladie du salarié
« Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. » La question de la suspension du contrat ainsi que la maladie du salarié pose régulièrement des questions en matière de discrimination. Avant de nous plonger dans le cœur du sujet, il
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Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan
Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle
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Dissertation sur le Canada
Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacifique à l’Ouest et l’Océan Arctique au Nord , c’est le deuxième pays le plus vaste au monde juste derrière la Russie. Ce dernier est bordé par les
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Dissertation Sur le Conseil constitutionnel
Majid Tassou Groupe C : Selon Michel de Villiers, professeur de Droit, le contrôle de constitutionnalité serait une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire » Cependant,
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Dissertation sur le contrôle du principe de légalité
1. Section 3 : le contrôle du principe de légalité Le principe de légalité bénéficie d'un contrpole important exercé par le CConstitl. 1. Paragraphe 1 : L'efficacité du contrôle constitutionnel En matière pénal le CConstitl exerce un double contrôle. La première est le contrôle a priori. C'est la saisin de
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Dissertation Sur Le Coup D'Etat 1958: Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale?
13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a
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Dissertation sur le divorce contentieux
« Le divorce s'attache essentiellement de lui-même à la constitution française, écrivait dans le même sens Juge. Il tient à la nature ; il tient à la liberté et aux droits de l'homme, il tient surtout aux bonnes mœurs » Le divorce est défini comme la dissolution du mariage du
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Dissertation sur le langage
Le langage est une façon pour exprimer sa façon de penser et de partager sa vision des choses. Il est utilisé dans plusieurs situations, notamment dans le cadre philosophique. Les philosophes ont pour bu de clarifier la logique des pensées et c’est de là que l’art de la rhétorique nait.
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Dissertation sur le modèle idéal de justice constitutionnelle
« Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? » La Constitution constitue la norme suprême dans l’Etat, et les normes inférieures doivent s’y conformer selon la hiérarchie des normes. Par conséquent, il est question ici d’abord de justice constitutionnelle, c’est-à-dire une notion inhérente à l’état de droit. Il s’agit
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Dissertation sur le Nom
Emma Dissertation : Le nom Stephan L1 Droit Groupe 4 Le professeur Planiol estimait que le nom de famille ne représentait qu'une institution de police qui permet d’individualiser les personnalités juridiques. De nos jours, la doctrine reconnaît que le nom coexiste entre le droit de la famille et le droit
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