Politique et International
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Dissertation: la révision constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision constitutionnelle qui a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel. Ce n'est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait
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Dissertation: la voie de fait.
DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal des Conflits (8 avril 1935, Action Française). Dans cette arrêt, le Tribunal des Conflits indique qu'il y a voie de fait «lorsqu'une décision administrative est
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Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime politiques différents depuis la Révolution de 1789, qui parmeque le début de son histoire constitutionnelle. La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 constitutions qui
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Dissertation: le chef de l'Etat sous la IIIème République
Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes” a prononcé Jules Grévy, troisième président de la IIIème République, lors d’un communiqué au Parlement. Cette date,
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Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du
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Dissertation: le Droit Bancaire
Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 CRFPA 12345 Cours de droit bancaire DROIT BANCAIRE Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit
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Dissertation: le juge et la loi
« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela
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Dissertation: le lien d'alliance
PARTIE 1 : LE LIEN D’ALLIANCE Historiquement, il n’y a qu’un lien d’alliance : le mariage. C’est la seule forme d’union reconnue. Dans le Code de 1804, il y a une division fondamentale entre les couples mariés et les couples non mariés. Quand les gens ne sont pas mariés, on
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Dissertation: le pouvoir de nomination présidentiel
Dissertation : Le pouvoir de nomination présidentiel « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France ». C’est en ce sens que Charles
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Dissertation: le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1940
Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire Larousse, l’exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c’est à dire les organes politiques autre que le Parlement, les juridictions ou les
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Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ?
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Dissertation: Le régime des actes administratifs est il trop favorable à l'administration?
Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à administration ? L’administration qui gère une mission de service public doit satisfaire à l’intérêt général c’est à dire que ces actes doivent être pris dans le sens de la continuité du service
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Dissertation: le Royaume-Uni est-il encore un régime parlementaire?
LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le président des Etats-Unis dans le sien. » Harold Laski. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs, le gouvernement peut être renversé par
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Dissertation: les limitations au droit de grève
DISSERTATION : « Les limitations au droit de grève » Le mot « grève » tire son nom de la place de Grève située à Paris. C’était l’endroit où se réunissait les ouvriers sans travail. Aujourd’hui, la grève renvoie à une cessation collective et concertée du travail en vue de
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Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil
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