Politique et International
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DM DROIT: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit,
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DM ECO
Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamorphoses le défendeur. Car ce dernier depuis sa dernière visite sur le site de la société Métamorphose, reçoit quotidiennement des offres insistantes sur son mail électronique personnels ainsi que sur sont
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DM HES LE CARRE LISA
TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une personne à avoir droits (exemple : droit de propriété) et devoirs (exemple : devoir de payer des impôts) Or les individus n’ont pas toujours eu de personnalité juridique : * Esclaves
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DM sur la poésie
Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et XXe siècles ) : Ma jeunesse ne fut qu'un ténébreux orage, Traversé çà et là par de brillants soleils ; Le tonnerre et la
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Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749
Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 (…) En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et, en dernier lieu,
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Document de référence contenant le rapport financier annuel
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Avertissement au lecteur i Chiffres clés iii Chapitre 1 Présentation du Groupe 1 1.1. Principales informations relatives à la Société 1 1.2. Gouvernement d’entreprise 11 1.2.1. Organes d’administration et de direction 11 1.2.2. Conventions et engagements réglementés
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Document issu du Brevet de technicien supérieur
Document à conserver Brevet de technicien supérieur Objectifs – soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). – soit acquérir ou consolider des connaissancessans vous présenter à l’examen. Inscription sans conditions, mais niveau baccalauréat conseillé. Dates d’inscription Inscription à la formation : Cas général Du 01/07
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Document sur les droits de l'homme
Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les relations internationales cad des relations entre Etats guidées par des motivations politiques. Raymond Aron pour lui, le DI n’existait pas. A l’inverse, un autre pense a dit Weil
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Document synthétique qui permet de suivre l’évolution de la performance de l’entreprise ou des commerciaux.
Tableau de bord : document synthétique qui permet de suivre l’évolution de la performance de l’entreprise ou des commerciaux. On regroupe dans ce tableau des objectifs et les indicateurs de performance qui s’y rattache. Son but est de comparer les prévisions avec les réalisations, d’analyser les écarts et de mesurer
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Documents d'identité pour un départ vers une résidence permanente
Documents d’identité Votre passeport en cours de validité avec le visa de long séjour mention étudiant (sauf dispense) et sa photocopie. * Ressortissants de l’Espace économique européen : une carte d’identité suffit. Un acte de naissance et sa traduction assermentée (traduction officielle). Ce document fait preuve de votre état civil.
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Doit-on légaliser la gestation pour autrui ?
« Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. », article 16-7 du code civil. Cet article nous expose le point de vue du droit français concernant la gestation pour autrui. Dans notre Pays,
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Doit-on limiter la liberté d'informer ?
« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, éminent professeur de droit, place le droit à l’information comme étant central dans l’exercice des droits fondamentaux. La liberté d’informer peut-être définie comme le droit d’avoir accès, ou d’en
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques
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Doit-on supprimer la juridiction administrative ? (plan détaillé)
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois des 16 et 24 aouts 1790. La France est en effet caractérisée par une spécificité quant à son organisation juridictionnelle : elle comporte deux ordres juridictionnels distincts, à savoir l’ordre judiciaire et l’ordre
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Doit-on supprimer la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy en 2008, en justifiant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain ». Ainsi la question prioritaire de constitutionnalité peut être perçue comme une révolution juridique au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui,
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