La République, elle est indivisible, et en même temps, plurielle

Dissertation : « La République, elle est indivisible, et en même temps, plurielle » Emmanuel Macron, février 2017.

Remarques

Il s’agit d’une citation, mais on a dit dès la séance 1 qu’il fallait appliquer la méthode de la dissertation, il n’y a donc pas de difficultés particulières, si ce n’est peut-être dans l’introduction où il faudra préciser qu’il s’agit d’une citation. Autrement, la mécanique intellectuelle est la même, il faut identifier les enjeux du sujet et trouver une problématique avant de réaliser un plan de réponse au sujet.

Éléments d’introduction :

Accroche :

 Référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie : référendum d’autodétermination marquant la fin du « processus de Nouméa » consistant à donner une autonomie à l’île qui peut aboutir à une sécession avec la RF (indépendance) : si la RF est indivisible, elle peut toutefois être confrontée à une situation d’indépendance.

Révision constitutionnelle envisagée depuis le début 2018: insertion d’un nouvel article dans la Constitution pour souligner le statut particulier de la Corse et constitutionnaliser ses attributions (dispositions législatives et règlementaires tenant compte des spécificités de l’île, dans les limites des compétences qui lui sont octroyées par la loi).

Définition du sujet :

Cette citation du PR, alors qu’il était encore candidat en février 2017, exprime ce qui pourrait être un paradoxe : la RF est à la fois indivisible et plurielle.

Référence à la République indivisible = renvoi directement à l’article 1er de la Constitution et au principe d’indivisibilité qui implique que la République ne peut pas être morcelée, il ne peut y avoir de différenciation selon les territoires et il ne peut y avoir de catégorisation du peuple (peuple indivisible = Nation = détenteur de la souveraineté).

Référence à une République plurielle = vision pragmatique, malgré l’indivisibilité de la République, il faut reconnaître en pratique qu’elle est composée de territoires différents (pour des raisons géographiques, historiques, voire culturelles) et que le peuple n’est pas forcément uniforme (là aussi, différences culturelles notamment). L’unité d’un État est un concept, qui se manifeste par l’égalité entre les territoires et une égalité au sein du peuple, mais l’unité ne peut être parfaite, parce que l’unité ne signifie pas qu’il n’existe pas de différences.

Délimitation du sujet :

La citation provient de l’actuel PR, il est question de la RF selon le droit positif de la Vème : si l’idée de l’indivisibilité pouvait exister sous les anciennes républiques, c’est naturellement le droit positif et la situation actuelle qui a un intérêt. Il est donc question de la Vème mais peut-être plus encore des 30 ou 40 dernières années où la République a procédé à des

modifications de son organisation en procédant notamment à une décentralisation de plus en plus poussée, qui a peut-être tendance à questionner l’indivisibilité.

Intérêt du sujet :

La décentralisation consiste à confier des prérogatives aux collectivités territoriales, ce qui signifie que potentiellement il n’y aura pas tout à fait le même droit applicable sur l’ensemble du territoire. Il apparaît que cette organisation du pouvoir soit éventuellement en mesure de remettre en cause le principe d’indivisibilité. La pluralité des situations est en effet constitutive de différenciations, et pose la question du maintien de l’indivisibilité de la RF.

Problématique :

Les manifestations d’une rupture de l’uniformité dans l’uniformité de la République sont-elles à l’origine d’une remise en cause du principe d’indivisibilité ?

Alternative pour une problématique relative à la décentralisation : Est-ce que l’organisation décentralisée de la RF conduit à une remise en

...