La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ?

La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ?

        « Les recueils de jurisrudencecsont aussi nécessaires que les journaux de modes. » Blasphèmes judiciaires (1908) de Charles Dumercy. La jurisprudence est « la parole vivante du droit » et, par conséquent, elle évolue sans cesse en fonction de l’époque, des avancées (technologiques, médicales…) et des approches nouvelles et différentes de la société. Les magistrats ont le rôle de suivre ces évolutions, et à prendre des décisions différentes quand s'est nécessaire, parfois même opposées, de celles qui étaient prises antérieurement, on parle de revirements de jurisprudence.

        La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit. Elle se forme par la répétition d'une solution particulière dans plusieurs décisions. C'est à partir des jugements, des arrêts de cours d'appel et de ceux de la Cour de cassation, que se forme la jurisprudence. Il existe le revirement de jurisprudence qui consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. La jurisprudence ne constitue qu’une autorité. Il ne s’agit pas d’une règle de droit au sens strict. Les tribunaux et cours ne sont pas liés par le précédent. Une même cour n’est pas liée par ce qu’elle a annoncé précédemment, elle peut changer d’avis. Elle peut changer d’avis petit à petit (technique des « petits pas ») ou changer totalement et radicalement. Mais ce revirement est borné, délimité dans le temps, ces conséquences sont sujets au principe de non rétro-activité. Il constite au fait que les nouvelles décisons prises ne peuvent pas s'applquer à des situations antérieures à sa mise en action. Cette limitation, si elle est mise en place, devrait dénoter du jugement et resulte d'une falculté de juger saine et équilibrée. Il 'y rajoute le fait de la CEDH a poser le principe d'adaption du riverment de la jurisprudence (6 mois à partie du jour ou la décision a été rendue).

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