Politique et International
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Doit-on légaliser la gestation pour autrui ?
« Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. », article 16-7 du code civil. Cet article nous expose le point de vue du droit français concernant la gestation pour autrui. Dans notre Pays,
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Doit-on limiter la liberté d'informer ?
« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, éminent professeur de droit, place le droit à l’information comme étant central dans l’exercice des droits fondamentaux. La liberté d’informer peut-être définie comme le droit d’avoir accès, ou d’en
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques
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Doit-on supprimer la juridiction administrative ? (plan détaillé)
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois des 16 et 24 aouts 1790. La France est en effet caractérisée par une spécificité quant à son organisation juridictionnelle : elle comporte deux ordres juridictionnels distincts, à savoir l’ordre judiciaire et l’ordre
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Doit-on supprimer la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy en 2008, en justifiant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain ». Ainsi la question prioritaire de constitutionnalité peut être perçue comme une révolution juridique au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui,
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Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?
Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président », c’est ce qu’affirme l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. La cinquième République a été conçue particulièrement pour donner une légitimité
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Dom Juan Molière-Commentaire du Final Acte V scènes 5 et 6
FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON JUAN EST UNE PIECE COMPLEXE : Ni tout à fait comique, ni tout à fait tragique, ni tout à fait légère ni tout à fait philosophique
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Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République
Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée dans l’objectif de renforcer le pouvoir exécutif en opposition avec le régime d’assemblée des IIIe et IVe République. C’est pourquoi le propos de cette
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Domaines d'intervention du groupe PRODESO
Domaines d’Intervention Le PRODESO s’inscrit dans le cadre de l’Aide Publique au Développement française et dans la Stratégie Camerounaise de Réduction de la Pauvreté et de création de richesse. Il est en cohérence avec le Document Cadre de Partenariat de la politique française de coopération au Cameroun signé en 2006.
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Domanialité public
Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L’Hôpital. Il fixe un principe qui est déjà en place depuis longtemps qui est que les biens faisant partie du domaine de la couronne sont confié à la garde
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Donald Trump est-il un danger pour la stabilité internationale ?
Donald Trump est-il un danger pour la stabilité internationale ? Résultat de recherche d'images pour "donald trump president" SOMMAIRE 1. Introduction et présentation du personnage 2. ECONOMIE 1. Les Etats-Unis 2. Dans le monde 3. La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la chine, l’exemple Huawei 4. Les limites économiques
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Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il y’a des notions théorique de droit public qui sont indispensable pour maitriser et comprendre le droit constitutionnelle. à connaitre et a maitrisé et pour les données historiques. La constitution actuel, c’est la constitution (la
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Donner du Sens Au Management
Donner du sens Une des premières actions à mettre en œuvre par le manager, à l’égard de ses collaborateurs, c’est de donner du sens. En effet, quand le mode de management est basé sur des relations autoritaires, c’est-à-dire des relations descendantes, dont les contenus sont essentiellement des instructions de travail,
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Dons effectués par des sociétés et Mécénat
REGIME APPLICABLE AUX DONS EFFECTUES AU TITRE DU MECENAT Après avoir présenté le dispositif légal applicable aux opérations de mécénat (I), la présente note vise à étudier les principaux risques juridiques découlant de ces problématiques (II). Il est précisé que cette note constitue une première présentation des hypothèses envisagées à
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable
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