Les productions immatérielles

Chapitre 12 : Les productions immatérielles

1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique

1. Les prérogatives du droit d’auteur

Droits moraux

• Sont perpétuels
• Ne peuvent être cédés

L’auteur peut :

• Divulguer son œuvre
• Apposer son nom (ou pas)
• Exiger que l’œuvre ne soit pas modifiée

Droits patrimoniaux

• 70 ans après la mort de l’auteur
• Peuvent être cédés

L’auteur peut revendiquer :

• Des droits de représentation
• Des droits de reproduction

Un auteur est la personne physique a l’origine d’une œuvre de l’esprit, dans cette œuvre il peut avoir exprimé sa personnalité ses choix sa sensibilité. Il doit donc bénéficier d’une protection de son œuvre. Cette œuvre a nécessité du temps, son auteur bénéficie d’une juste rémunération, ce qui correspond aux droits patrimoniaux.

1. Les conditions pour bénéficier du droit d’auteur

Définition de l’œuvre de l’esprit[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4][pic 5]

Pour bénéficier des droits de l’auteur la création doit être qualifier d’œuvre de l’esprit. Une œuvre de l’esprit se défini comme une création intellectuelle, une originalité marquée par la personnalité de son auteur avec une forme. Une œuvre de l’esprit ne peut être protégé que si elle matérialisé, une idée n’est donc pas protégée

1. Les instruments juridiques pour le respect du droit d’auteur

Droits moraux

• Sont perpétuels
• Ne peuvent être cédés

L’auteur peut :

• Divulguer son œuvre
• Apposer son nom (ou pas)
• Exiger que l’œuvre ne soit pas modifiée

Droits patrimoniaux

• 70 ans après la mort de l’auteur

La loi HADOPI a créé un autorité administrative indépendante qui est chargé de surveiller les respects des droits de l’auteur, un titulaire d’accès a internet peut être qualifier de négligence caractériser s’il n’empêche pas que sa ligne soit utilisée sans porté atinte au droit d’auteur.

Le non-respect de droit d’auteur de contrefaçon peut être considérer comme un délit.

Parallèlement aux sanctions pénales de contravention ou de délit, l’auteur qui à été volé peut obtenir réparation de son préjugiste par le paiement de dommage et intérêt fondé sur le code civil  

1. Les principales créations dans l’univers numérique

1. Les bases de données

Une base de données est définie par le code la propriété intellectuelle comme :

-une recueille d’éléments indépendant (œuvre ou donnée)

- disposer de manière méthodique

-individuellement accessible

Une base donnée est protégée par :

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