Politique et International
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Dissertation sur l'étendue de la protection du droit à l'image
L’étendue de la protection du droit à l’image Dès 1855, le président du tribunal civil de la Seine statuant en référé avait jugé dans l’affaire du tableau de sœur Rosalie « qu’un artiste n’a pas le droit d’exposer un portrait, même au Salon des Beaux-Arts, sans le consentement et surtout
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Dissertation sur l'Ethnologie Juridique
Ethnologie Juridique Lecture : déclaration de Jules Ferri, 1885 Dans les 30 glorieuses se développent dans les pays occidentaux une approche particulière qu’on retrouve de plus en plus dans les années 1960 : la théorie de la convergence, c’est à dire que à terme il existera une sorte d’approche globalisante
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Dissertation sur l'étranger
Un projet voulait abaisser à Paris le seuil d’autorisation administrative d’implantation des surfaces commerciales de 1.000 m² à 400 m². Cette mesure était présente dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, déposé le 3 août 2016 par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du
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Dissertation sur la Charte De 1830
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 constitutions différentes. En 1791, la constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au
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Dissertation sur la convention des droits de l'homme
Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’articles et plusieurs protocoles. Elle protège la liberté fondamentale et a pour but de protéger les droits de l’homme en acceptant un contrôle judiciaire pour le respect de ses droits. L’article 7,
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Dissertation sur la démocratie
Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se sert de son pouvoir pour écarter les citoyens des décisions essentielles qui pourrait être prises. La définition du régime représentatif met en avant le fait qu’une assemblée
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Dissertation sur la démocratie: Quels sont les enjeux de la démocratie selon l’analyse de Abraham Lincoln ?
La démocratie, qui est née dans la Grèce Antique, est à la fois un idéal et un mode de gouvernement. Elle a été définit par le président Abraham Lincoln (1809-1865) comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie n’existe que si plusieurs conditions
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Dissertation sur la loi
Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, c'est-à-dire de la ressentir comme n'étant qu'une contrainte dénuée de légitimité, voire même de signification. Certes, il ne suffit pas que quelque
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Dissertation sur la Loi Dans La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l''homme et du citoyen nous rappel bien les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme qe proclamme l'assemblé national donstituante le 26 Aout 1789. En rupture avec l'ancien régime, son
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Dissertation sur la nation
TD2 droit constitutionnel La nation « Nous sommes ce que vous fûtes,nous serons ce que vous êtes ».Cet extrait vient Qu’est ce qu’une nation qui est une conférence d’Ernest Renan qui a eue lieu le 11 mars 1882 à la Sorbonne et publié en 1887 dans les Discours et conférences.
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Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC
TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit […] La QPC permet a chacun de se prévaloir de la constitution ».
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Dissertation sur la réforme de 2016
Dissertation Comparaison entre le droit français positif antérieur à la réforme de 2016 et les textes issus de l’ordonnance au sujet de l’offre et de l’acceptation. D’après l’avocat Jean-Marc Desaché dans une interview menée par le site Le Village de la Justice : « Le droit des contrats doit renouer
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Dissertation sur la réponse de François Hollande en 2012 : Quel Président voulez-vous être ?
« Quel Président voulez-vous être ? » « C'est le rôle du président de la République de faire vivre ensemble tous les Français sans distinction d'origine, de parcours, de lieu de résidence, autour des mêmes valeurs, celles de la République. » Hollande discours d’investiture.
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Dissertation sur la révision de la constitution
Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette
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Dissertation sur la sanction
« ubi societas , ibi jus » là ou il ya societe ,il ya droit . De cet adage ,il paraît clair qu ‘une societe ne peut avoir lieu sans droit . Ainsi que le droit de par sa definition, est un ensemble de regle de conduite socialement edictée et sanctionné qui s’imposent
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