Politique et International
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Dissertation « Les usages et la coutume en droit des affaires »
Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui nous sommes dans un pays de lois écrites depuis que Napoléon a fait rédiger le Code Civil en 1804. La coutume a donc une place restreinte. Cependant, en droit commercial sa
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DISSERTATION « L’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme »
« Les droits de l'Homme sont essentiels à notre vie d'êtres humains - ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les individus ne peuvent pas survivre et se développer d'une manière digne. Ils sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels. » — UNICEF Cette citation met en exergue
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Dissertation, la Commune et le Roi
BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonction royale redevient alors héréditaire. Dans le système féodal, le pouvoir et le territoire sont partagés entre plusieurs seigneurs. Chaque seigneur possède alors son propre domaine appelé «
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Dissertation- droit des biens - patrimoine
DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire
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Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison
Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonnement, puisque ce sont deux notions assez similaires du fait, qu’elle ont toute deux pour finalité, la mort d’une tiers personne, même si pour l’empoisonnement, cela n’est pas nécessaire pour que cette notion
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Dissertation: comparaison des conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines
Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dissertation du partiel de L1 équipe 3, janvier 2013) Ce texte n'engage en rien le professeur Lauvaux et ne constitue en aucun cas un substitut du cours ou des séances de travaux dirigés
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Dissertation: Constitution et peuple
TD Droit Constitutionnel Dissertation : Constitution et peuple CHAU Kelly, Groupe 2 En France, selon le Conseil Constitutionnel, la Constitution actuelle, soit celle datant de 1958, serait la quinzième qui ait été rédigée depuis la Révolution de 1789. Ce nombre élevé d’élaborations de textes fondamentaux témoigne du fait que la
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Dissertation: Est-on propriétaire de son nom?
Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’être doté d’un nom est essentiel. L’identification d’une personne relève de la question de désignation qui englobe le nom de famille, le prénom et les accessoires du nom. C’est cette question
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Dissertation: État fédéré et fédéral
Dissertation : État fédéré et fédéral Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition
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Dissertation: existe-t-il un droit au divorce?
Séance N°7 : Sujet : Dissertation : Existe-il un droit au divorce ? Oscar Wild : « le mariage est la principale cause du divorce ». Le divorce en France n’a pas été reconnu facilement. L’idéologie chrétienne qui marqué profondément la société français a prôné l’indissolubilité du mariage. A l’époque
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Dissertation: Juge Judiciaire Et Juge Administratif
Dissertation Juge judiciaire, juge administratif La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées. Le principe est celui de la séparation des pouvoirs, appliqué aux rapports du judiciaire et de l’exécutif. Pour sauvegarder la liberté des citoyens, la « puissance de juger » devait,
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Dissertation: L'applicabilité des normes internationales (droit administratif).
ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme international renvoie au fond à toutes les normes/ règles juridiques qui inclus un élément d’extranéité organique, c’est à dire un élément étranger. C’est mettre l’accent sur le fait que la norme en question n’est pas
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Dissertation: L'application dans le temps de la réforme des contrats
L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait sur le comportement passé » disait Portalis. En effet l’article 2 du Code Civil dispose que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet
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Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par
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Dissertation: l'exclusion du foetus de la notion d'autrui
Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non comme une chose. Comment ne pas le reconnaître comme autrui au sens du droit pénal ? » Jerry Sainte-Rose. Le terme fœtus désigne un organisme ayant dépassé le stade de
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