Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire.
En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre de religion entre catholiques et protestants qui fait rage depuis 1562 avec comme point de départ le massacre de Wassy et qui ne s'atténuera qu'avec l'édit de Nantes de 1598. Tout le nord de l'Europe est devenu protestant. En France s'est créée la ligue catholique dont la chef de file est la famille de Guise. 
Le Roi de la Couronne française Henri III vient de mourir, assassiné le 1er aout 1589 par le moine Jacques Clément. N'ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis.
Mais il se trouve qu'Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la Couronne de France.
Cette crise de la succession de la Couronne du royaume semble donc sans issue et c'est au moment ou la les Etats généraux tentent d'imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante :
Comment le Parlement de Paris à-t-il réussi à mettre un terme à cette crise de succession qui déchirait la France?
Dans cet arrêt le Parlement se dessine en tant que gardien des lois fondamentales du royaume (I) mais il précise également le statut de la Couronne (II).

Plan

I) Le Parlement comme gardien des lois fondamentales du royaume.

A. Le refus d'une femme à la tête du Royaume : la réaffirmation du principe de masculinité.

B. L'affirmation de l'égalité des règles successorales.

II) Des précisions sur l'accès au statut de la Couronne.

A. La loi de catholicité en tant que règle fondamentale à la succession de la Couronne.

B.Les nouvelles conditions d'accès à la Couronne : le principe de nationalité.

Parmi ces lois fondamentales, il en est une que les députés déclarent plus fondamentale

que les autres. Il s’agit du principe de catholicité. Dans l’arrêt Lemaistre, le Parlement de Paris, pourtant composé alors de magistrats proches de la Ligue qui n’ont pas rejoint le Roi à Tours, fera justice de cette prétention en affirmant que les lois fondamentales sont égales entre elles et qu’aucune ne peut être préférée aux autres. Cependant, en soulignant le caractère strictement « inviolable » du principe de catholicité, les députés des Etats généraux de 1577 lui confèrent une force juridique comparable à celle dont sont dotés les principes de valeur supraconstitutionnelle que l’on trouve notamment dans la constitution allemande.

...