Dissertation sur le modèle idéal de justice constitutionnelle

« Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? »

La Constitution constitue la norme suprême dans l’Etat, et les normes inférieures doivent s’y conformer selon la hiérarchie des normes. Par conséquent, il est question ici d’abord de justice constitutionnelle, c’est-à-dire une notion inhérente à l’état de droit. Il s’agit d’une partie du droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa suprématie sur toutes les autres normes, selon la hiérarchie des normes dont la pyramide de Kelsen est la base fondamentale. Deux types de constitution peuvent être distingué : la Constitution dite « classique », dont le contenu régit l’organisation des pouvoirs publics entre eux, ou alors la Constitution « moderne » qui accorde aux individus des droits et libertés inaliénables. En France, la justice constitutionnelle est assurée par le Conseil Constitutionnelle. De plus, durant le XVIIIème siècle, plusieurs cours constitutionnelles apparaissent, amenant à différents modèles de justice constitutionnelles. Le modèle de justice constitutionnelle français n’en est donc qu’un parmi les deux principaux qui sont discernés. Le premier est donc d’inspiration européenne, et l’autre d’inspiration américaine, bien que d’autres puissent exister. De plus, l’idée de « modèle idéal » offre l’idée d’un modèle tendant à la perfection, un modèle donc efficace et juste pour protéger l’état de droit. Après la Seconde Guerre mondiale et la sortie des Etats-Unis de ce conflit comme superpuissance, le modèle de justice constitutionnelle américain se répand. Ainsi, par la divergence de modèle de justice constitutionnelle, il semble pertinent de s’interroger sur l’émergence d’un modèle idéal. Dans un premier temps, il faudra s’attarder sur les origines et fonctionnement des deux principaux modèles (I), puis, dans un second temps, de se plonger dans le perfectionnement relatif des modèles américains et européens par leurs influences respectives (II).

I) La coexistence de différents modèles de justice constitutionnelle autour du globe :

Dans cette partie, il est intéressant de comprendre l’origine prétorienne du modèle de justice constitutionnelle américain (A) mais aussi l’origine doctrinale du modèle européen (B).

A. L’origine prétorienne du modèle américain et de son imperfection :

Cette sous-partie se divisera en deux points. Seront d’abord abordées l’origine et la théorie concernant ce modèle (1) puis son imperfection (2).

1. Théorie & origine prétorienne

Originellement, selon la Constitution américaine de 1787, la Cour suprême n’avait pas pour mission de statuer sur la constitutionnalité des lois votées par le Congrès américain, le Sénat et la Chambre des Représentants. Ainsi, la Constitution ne prévoyait pas de modèle de justice constitutionnelle. Cependant, l’arrêt de 1803 nommé « Malbury v. Madison » vient changer cela et la Cour suprême, détentrice du pouvoir judiciaire, devient aussi la juridiction contrôlant la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire leur conformité à la Constitution. On parle donc de contrôle prétorien puisqu’effectué par les juges.

Ainsi, ce contrôle de constitutionnalité, cette justice constitutionnelle, peut être effectué par tout juge dans l’ensemble des tribunaux américains, ce qui la rend diffuse dans l’Etat et l’ensemble des Etats. Cependant, si une loi est dépeinte comme inconstitutionnelle dans un procès, alors elle ne s’applique plus aux deux parties dudit procès, mais elle n’est pas pour autant annulée, c’est-à-dire inapplicable à tous les procès sur tout le territoire américain. Pour qu’une loi soit annulée, il faut l’action d’un législateur. Cette conception de justice constitutionnelle n’est pas exempte d’imperfection, qu’il faut ainsi aborder.

2. Imperfection relative

Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité des lois se fait a posteriori, c’est-à-dire qu’il ne peut intervenir qu’une fois la loi promulguée et entrée en vigueur. Comme dit précédemment, son annulation n’est valable sur tout le territoire que s’il s’agit d’une décision d’un législateur, sinon cette annulation demeure relative à la chose jugée. Ainsi, une loi doit être appliquée tant qu’elle n’a pas été écartée par le juge dans le procès ou par le législateur, ce qui constitue un obstacle majeur. De plus, le contrôle de constitutionnalité se fait par voie d’exception dans le modèle américain. Cela signifie que la loi n’est pas directement contrôlée, mais plutôt l’objet se référant à la loi. Par exemple, un contrat se référant à une loi s’annule si cette loi est jugée inconstitutionnelle, mais cela nécessite que la constitutionnalité de cette loi soit remise en cause, et non uniquement le caractère légal du contrat. Cela peut aussi se présenter comme un frein à la justice « idéale » constitutionnelle. Néanmoins, le modèle américain n’est pas unique et se présente aussi le modèle européen, sur lequel il faut aussi s’attarder.

B. La doctrine amenant au modèle européen :

L’origine du modèle européen diffère grandement de celle du modèle américain. En effet, là où le modèle outre-Atlantique se fonde sur des souches prétoriennes, le modèle européen puise ses fondements dans les travaux doctrinaux de Hans Kelsen, professeur de droit austro-hongrois. Celui-ci dépeint, aux sorties de la Première Guerre mondiale, sa vision d’un contrôle de constitutionnalité que beaucoup d’Etats du vieux continent accepteront – certains demeurant récalcitrant, à l’instar de la Suède. Contrairement au modèle américain, il est ici supposé un contrôle concentré en une seule juridiction assurant la constitutionnalité des lois. Cette juridiction est donc l’unique détenteur des autorisations et moyens pour exercer ce pouvoir. Dans ce même esprit d’opposition, le contrôle se fait dans ce cas par voie d’action, c’est-à-dire que la loi est attaquée immédiatement, et non l’objet sur lequel elle se rattache. Les juges n’ont donc pas pour mission de contrôler la constitutionnalité d’une loi lors d’un litige particulier. Enfin, ce contrôle se fait a priori et non

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