Dissertation sur la justice constitutionnelle

Sujet : les modèles étatsuniens et européens de justice constitutionnelle

Doc 1 :

Le document présente un débat entre Sieyès et Thibaudeau sur la nécessité d'un jury constitutionnaire dans le cadre de la mise en place d'une constitution. Voici les idées principales des deux opinions :

I. Opinion de Sieyès :

La nécessité d'un jury de constitution est préliminaire et évidente pour assurer la surveillance de la constitution.

Une constitution doit avoir un gardien et une magistrature pour son application, évitant ainsi les infractions.

Le jury constitutionnaire doit remplir trois services : être un tribunal de cassation, un atelier de propositions pour les amendements constitutionnels, et une ressource d'équité naturelle en cas de défaillance de la loi tutélaire.

Sieyès souligne l'importance de prévenir les infractions à la constitution et de réprimer les excès de pouvoirs.

II. Opinion de Thibaudeau :

Thibaudeau remet en question la nécessité du jury constitutionnaire, le considérant contraire au maintien de la liberté.

Il affirme que la séparation et l'indépendance des pouvoirs sont essentielles pour la liberté, remettant en cause l'efficacité d'un organe comme le jury constitutionnaire.

Thibaudeau met en doute la capacité du jury à garantir son indépendance et à prévenir les usurpations, soulignant le risque d'usurpation de pouvoir par le jury lui-même.

Il critique le plan de Sieyès en soulignant que les conseils législatifs ont déjà des mécanismes internes pour prévenir les tentatives d'usurpation.

Thibaudeau émet des doutes sur l'impartialité du jury dans les luttes de pouvoir, soulignant le risque de corruption et d'influence.

Il critique l'idée d'accorder à la minorité le droit de se plaindre devant le jury, la considérant contraire aux principes et favorable aux factions.

Thibaudeau conclut en estimant que chercher à donner des gardiens à une constitution et des surveillants aux pouvoirs constitués supérieurs est une quête de perfection chimérique.

Doc 2 :

Le document présente la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Marbury v. Madison (1803). Voici les idées principales :

Principe Fondamental : La Constitution des États-Unis est fondamentale et supérieure à la loi ordinaire. Le peuple a le droit originaire d'établir son gouvernement selon les principes qu'il estime conduire à son bonheur.

Limitation des Pouvoirs : La Constitution limite les pouvoirs du gouvernement, et ces limites sont considérées comme permanentes. Si ces limites peuvent être outrepassées à volonté, la distinction entre un pouvoir limité et un pouvoir illimité disparaît.

Nullité des Lois Contraires à la Constitution : Une loi contraire à la Constitution est nulle. Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la Constitution par une loi ordinaire.

Rôle du Pouvoir Judiciaire : Il incombe au pouvoir judiciaire de dire ce qu'est le droit. Si une loi est en conflit avec la Constitution, c'est la Constitution qui doit prévaloir.

Serment des Juges : Les juges prêtent serment de rendre la justice conformément à la Constitution. Ignorer la Constitution tout en appliquant la loi serait immoral et criminel.

Exemples d'Application : Des exemples concrets sont donnés, montrant comment la Constitution doit primer sur la loi dans des cas spécifiques, par exemple en matière d'exportation, de condamnation sans jugement, ou de preuve en cas de trahison.

Terminologie de la Constitution : La Constitution des États-Unis est mentionnée en premier dans la loi suprême du pays, renforçant l'idée que les lois doivent être en conformité avec la Constitution.

Décision de la Cour : L'ordonnance adressée au secrétaire d'État est annulée, confirmant la position selon laquelle une loi contraire à la Constitution est nulle.

En résumé, la Cour affirme le principe de la suprématie de la Constitution, soulignant que les juges ont le devoir de faire respecter la Constitution même en cas de conflit avec une loi ordinaire. Cela établit le précédent de l'examen de la constitutionnalité des lois par les tribunaux, contribuant au concept de contrôle judiciaire.

Doc 3 :

Modèle américain :

Caractéristiques du modèle américain :

Décentralisé : Le contrôle de constitutionnalité est confié à tous les tribunaux du pays.

Concret : Le juge statue par voie d'exception à l'occasion de l'application d'une loi à un cas particulier.

A posteriori : Le contrôle porte sur une loi déjà promulguée.

Influence de John Marshall :

Le contrôle de la constitutionnalité des lois n'est pas explicitement inscrit dans la Constitution des États-Unis.

La Cour suprême, dirigée par John Marshall en 1803, a établi le principe du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois dans l'affaire Marbury v. Madison.

La décision de Marshall a posé les bases du modèle américain de contrôle de constitutionnalité.

Caractères du modèle américain :

Diffus ou décentralisé : N'importe quel tribunal peut juger la constitutionnalité des lois.

Concret : Le contrôle est déclenché par le citoyen dans le cadre d'un procès.

Principalement incidentiel : Le contrôle intervient dans le cadre d'une affaire judiciaire.

A posteriori : Le contrôle se fait après la promulgation de la loi.

Modèle européen :

Influence de Hans Kelsen :

Confronté au problème de l'organisation du contrôle de constitutionnalité, Hans Kelsen propose un modèle centralisé.

Critique le modèle américain pour son manque de clarté, de sécurité juridique et son caractère diffus.

Préconise une juridiction unique et spécialisée dans le contentieux constitutionnel.

Développement de la justice constitutionnelle en Europe :

Première étape (après la Première Guerre mondiale) : L'Autriche adopte en 1920 une Constitution créant une Haute Cour constitutionnelle.

Deuxième étape (après 1945) : Suite à la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays adoptent des constitutions intégrant un contrôle de constitutionnalité des lois.

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