Politique et International
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Droit Bancaire
Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamine-Raynaud Section 1 : Introduction : les caractères du droit bancaire A. Définition Le droit bancaire a pour objet les opérations de banque. La loi définit ces opérations par une énumération et non
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Droit bancaire
Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janvier 2008 relatif à une sanction civile en cas de violation du monopole bancaire. En l’espèce, un banque belge, ayant un agrément dans son pays d’origine pour accomplir des
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE EDC = établissement de crédit ADC = acte de commerce LDC = lettre de change SDF = société de financement K = capital ODB = opération de banque CT/MT/LT = court, moyen, long terme P = personne MA = Moyen-Age RI = Révolution industrielle MB = monopole bancaire
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Droit bancaire
Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘assurance Partie II : La Caisse de dépôt et de Gestion : CDG 1. Présentation 2. Statut juridique& organisation 3. Missions et vocation 4. Métiers Partie III : La caisse Centrale
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Droit bancaire
Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilités du banquier, Dalloz. Introduction Le droit bancaire est un droit ancestral puisque l’argent a été depuis l’antiquité une source de l’activité humaine et économique. On a au travers de
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Droit bancaire
Droit commercial banque/effets de commerce Introduction Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé du mot « banque ». Qu’est-ce qu’une banque ? Cela vient de l’italien « banca ». Il s’agissait du banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen-âge travaillaient.
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Droit bancaire
Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au droit bancaire 7 Section 1 : Définition du droit bancaire 7 I : Un droit des opérateurs bancaires 7 II : Un droit des opérations bancaires 8 Section 2 : Présentation
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Droit bancaire
Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou dissertation (contrat) Le droit bancaire ne concerne pas que les banques, les banques font de l’assurance pour se diversifier, le marché est saturé, assurance sur les prêts, automobile… Il y’a toute
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Droit bancaire
I ) l’histoire du droit bancaire L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) apparaissent dès l’antiquité grâce à un code d’Hammurabi dont on trouve des règles qui régissent le prêt de céréale. Également des règles sur les garanties. Les conquêtes romaines vont accélérer
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Droit bancaire et cambiaire
Droit bancaire et cambiaire Le droit cambiaire n’existe plus, ou presque. Les recours cambiaires n’existent que pour la lettre de change, qui n’est presque plus utilisée non plus. Ce sera ici un cours de droit bancaire. Le droit bancaire est intéressant car il correspond à un secteur économique particulier, le
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Droit bancaire, semestre 6
Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être
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