Politique et International
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Droit bancaire
Droit commercial banque/effets de commerce Introduction Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé du mot « banque ». Qu’est-ce qu’une banque ? Cela vient de l’italien « banca ». Il s’agissait du banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen-âge travaillaient.
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Droit bancaire
Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au droit bancaire 7 Section 1 : Définition du droit bancaire 7 I : Un droit des opérateurs bancaires 7 II : Un droit des opérations bancaires 8 Section 2 : Présentation
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Droit bancaire
Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou dissertation (contrat) Le droit bancaire ne concerne pas que les banques, les banques font de l’assurance pour se diversifier, le marché est saturé, assurance sur les prêts, automobile… Il y’a toute
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Droit bancaire
I ) l’histoire du droit bancaire L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) apparaissent dès l’antiquité grâce à un code d’Hammurabi dont on trouve des règles qui régissent le prêt de céréale. Également des règles sur les garanties. Les conquêtes romaines vont accélérer
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Droit bancaire et cambiaire
Droit bancaire et cambiaire Le droit cambiaire n’existe plus, ou presque. Les recours cambiaires n’existent que pour la lettre de change, qui n’est presque plus utilisée non plus. Ce sera ici un cours de droit bancaire. Le droit bancaire est intéressant car il correspond à un secteur économique particulier, le
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Droit bancaire, semestre 6
Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale,
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DroiT BTS: conseiller la bonne société
Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types
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