Politique et International
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Droit civil : Droit des personnes
Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la
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Droit civil : Est-il possible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur du dommage ainsi que celle de la société, sachant l’auteur du dommage a outrepassé les limites de sa fonction ?
Cas pratique : Liliane est pensionnaire dans la maison de retraite « La vie devant soi » et a noué au fil du temps une relation amicale avec François-Marie, aide-soignant employé au sein de cette institution. En réalité, François-Marie exerçait une forme d’emprise psychologique sur l’octogénaire ; il est ainsi
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Droit civil : la cession de créances
Elle était conçue dans le Code Civil comme une vente mais elle peut aussi constituer une donation. Elle remplit plusieurs fonctions : - Elle réalise la transmission d’un droit, c’est sa fonction naturelle et principale. Le droit acquis par le cessionnaire a pour contrepartie le prix qu’il verse au cédant
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Droit civil : la famille
DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un point de vue sociologique; * D'un point de vue économique; * D'un point de vue juridique. A. L'approche sociologique D'un point de vue sociologique, la famille présente des
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Droit civil : la famille
DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a besoin de règles, d’être appréhender par le droit parce qu’il met des individus en contact. C’est un phénomène universel qui a existé en tout temps
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Droit civil : la famille
Droit civil – La famille DROIT CIVIL – LA FAMILLE Unité C ________________ Bibliographie * Messieurs Garé et Raynaud « Droit des personnes et de la famille. » publié chez Ellipses, 3 -ème édition, il sort en janvier 2022. * Mesdames Buffelan-lanore et Larribau-Terneyre « Droit civil » publié chez
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Droit civil : La gestion d’affaires
Séance 1: La gestion d’affaires Le juriste Henri de Page , dans son traité III disait “la gestion d’affaires constitue, en principe, un service rendu. Elle a, à sa base, une idée de bienveillance”. En effet, la gestion d’affaire doit être le résultat d’une intervention altruiste dans laquelle le gérant
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Droit civil : La notion de famille
Droit Civil de la Famille : Introduction : I- La notion de famille : La famille est un phénomène social, c’est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l’objet d’une attention constante, elle est aussi l’objet d’une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de
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Droit civil : la règle de droit
A) les règles de droit non sanctionnées Il existe des règles de droit dont le non respect n’est pas sanctionné. Y figure les règles de droit internationales publiques. C’est une branche de droit organisant des rapports entre les états souverains et des organisations internationales instituées par plusieurs d’entre eux (
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Droit civil : la règle de droit
Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Apprendre les CM pour les TD (faire des fiches, relire…) Les cours sur l’ENT Début du cours : Cours du 06/09/21 Les droits objectifs : Elle désigne un ensemble
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Droit civil : la responsabilité
Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obligations La responsabilité est subordonnée à un contrat son objet est double : le premier objectif est d’assurer l’exécution du contrat par équivalent autrement dit de permettre à la partie qui est victime
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Droit civil : la responsabilité civile
Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * Document n°1 : Civ. 1re, 7 Mars 1989 Fait : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M.X, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui
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Droit civil : le divorce
Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. Ils ont une fille qui est majeure. Depuis quelque temps, Emmanuelle se doutait que son mari avait une maîtresse. Elle en a acquis la certitude en trouvant une lettre que celle-ci avait adressée
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Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?
ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement moral ? Depuis l’existence de la société, le droit est présent, en effet le droit ne peut exister sans société car celui-ci a été crée par l’Homme pour l’Homme. Le droit existe pour
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Droit civil : Le droit des personnes
Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous considère pas comme des citoyens, nous sommes des personnes et en principe dans le droit civil tous les êtres humains sont des personnes. Le droit civil ne s'intéresse pas qu'aux
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