Droit civil : le maintient de la personnalité pour les besoins de liquidation

B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation.

La personnalité juridique est avant tout une technique juridique pour permettre de poursuivre un intérêt collectif pour développer une activité économique et sociale, le but est de le rendre le plus efficient en le dotant d’un patrimoine et par conséquent si elle engage son intérêt.

Section 3 : les frontières personnes chose : la réification de la personne et personnification des choses.

             Les frontières substantiels de la personnalité

1. La réification de la personne

1. Les éléments et produits du corps humain

Elle se traduit du fait que le droit appréhende les produits du corps humains comme objet du commerce (Interdiction au clonage…). Le corps humain ne peut pas faire un objet de brevet (article…). Les corps humains sont donc protégées juridiquement.  

2. la commercialité du nom, du droit à l’image, de la clientèle

La commercialité :

• Du nom de famille : le nom est un attribut juridique,
•  Du droit à l’image des personnes : pour protéger la personne la CDC veille au respect de la vie privée, les limites géographiques, on peut utiliser l’exploitation de son image pour l’exploitation de la société
• Le statut des animaux : le code français considère les animaux comme des choses (art 524 du code civil). Mais des choses protégés et qu’ils sont doués de sensibilité. Le code pénal prévoit des infractions : concerne le mauvais traitement envers les animaux domestiques ou apprivoisés est punis par la loi pénale française. Le code rural L214 3 interdit les mauvais traitements des animaux qu’ils soient domestiques ou sauvages.

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