Politique et International
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Droit civil, droit des personnes
Chapitre 2 : La protection de la dignité humaine la protection de la dignité humaine recouvre 2 aspects : d'un coté on va s'efforcer de protéger la personne humaine mais prise d'une manière abstraite, la personne humaine étant assimilé à l'espèce humaine et de l'autre coté on va s'efforcer de
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Droit civil, droit objectif
Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques. Ces règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques. Le Droit objectif est
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Droit civil, fiche d'arrêt
Fiche d’arret Document 2 : Localisation L’arret de la Cour de Cassation, siègeant a l’Assemblé Plénière en date du 29 octobre 2004 traite exclusivement du droit de libertalité. La demandresse au pourvoi est la maitresse et la defendeuse au pourvoi est la veuve Faits Un litige se crée entre la
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Droit civil, introduction
Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de droit, le droit est omniprésent En intro on va essayer de révéler la place du droit puis un second temps ns tenterons de définir le
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Droit Civil, introduction générale
Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre responsabilité juridique et matérielle/morale d’une question. Qui est l’auteur des faits qui a réalisé le dommage ? La responsabilité civile n’est pas une attribution matérielle, morale, politique d’un dommage. L’attribution juridique est indépendante de
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Droit civil, introduction générale
DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-2021 INTRODUCTION GENERALE Qu’est-ce que le droit ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre (section 1). Ensuite, il faudra préciser les différentes branches du droit (section
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DROIT CIVIL, introduction.
INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit civil est un premier contact avec le droit. Le premier semestre est consacré à l’introduction au droit (première partie du cours). Les thématiques de l’introduction au droit sont rencontrées
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Droit civil, l'obligation
L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie générale des obligations au sein du droit civil 1. DEFINITION DE L’OBLIGATION Dans un sens large, on pense que qlq un doit respecter qlq chose, au sens précis, c’est un devoir sanctionner
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Droit civil, la création du conseil constitutionnel
« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau
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DROIT CIVIL, la formation du mariage
TD n°6 de droit civil 19 avril 2013 Fiche 6 : La formation du mariage Fiche de jurisprudence, arrêt du 20/10/1963 : Ce n’est pas l’acte de mariage qui établis ou non la validité de ce dernier. Il existe des devoirs matrimoniaux qui sont indispensable à la validité du mariage.
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Droit civil, la rupture du mariage
Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le divorce ou la mort. Séparation de corps (mésentente dans le couple, et le juge va acter qu’il y a une séparation de faits, mais
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Droit civil, le droit de la preuve
Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. C'est le problème de la preuve. L'objet de la preuve est constitué par tous les faits, tous les évènements qui ont une portée juridique. La preuve est l'établissement de la
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Droit civil, le PACS : un mariage atrophié ?
Girard Marjorie TD°3 Francis Lefebre Le PACS : un mariage atrophié ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme de conjugalité : le mariage car était le modèle familial de référence, il a créé par la loi du 15 novembre 1999 le Pacte civil de solidarité, appelé
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Droit civil, le préjudice
Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les caractères du préjudice * Un préjudice certain Document 1 : Ce document est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 16
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Droit civil, les personnes
Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primauté comme le dit un grand texte du code civil : Article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute
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