Droit commercial

Droit commercial

Introduction: 

Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce sont les commerçants qui fondent le monde du travail. Qui dit droit commercial, dit droit des commerçants.

Il s’agira de la première notion étudié. Elle fait partie de la commercialité ; il n'y a en effet pas de droit commercial s'il n'y a pas de commerçant.

Le droit commercial c'est avant tout le droit du commerce, c'est à dire le droit qui s'applique à l’activité ou à ces activités : quelles soient d’échange, de négoce. Il s’agit d’activité qui veut que des commerçants vendent après avoir extrait une matière (c’est dans le cas de l’industrie) ; elle peut être représentée dans le cadre de l'achat dans le but de revendre.

Le but du commerce c'est bien évidemment de faire du profit. Le droit commercial revient au droit de faire de l’argent. Le commerce ce n'est pas le troc, le commerce c'est le fait de vendre à une personne dans le but d’obtenir des bénéfices.

Le droit commercial est une branche du droit privé qui détermine tout d'abord le statut de la personne, donc le commerçant.

Qu'est-ce qu'un commerçant ? Comment on devient un commerçant ? Quels sont ses droits et  ses obligations ?

Déterminer le statut du commerçant est la première fonction du droit commercial. Mais ce droit commercial va déterminer également le régime qui sera applicable aux actes qui sont accomplis par le commerçant dans le cadre de l'activité commerciale. On étudiera le régime applicable à ces actes de commerce.

Il y'a trois remarques par rapport à la définition précédente :

• Remarque 1: Le droit commercial par rapport au droit civil (droit commun des rapports privés / particuliers)

Le droit commercial est un droit d'exception ; il s'applique à une catégorie particulière de personne. Au-delà DE ce qui le caractérise, il s’agit d’un droit d'exception parce que c'est un droit avant tout autonome, cela signifie qu'il va générer des règles qui lui sont propres et spécifiques.

C'est un droit qui s'est construit tout seul en dehors de cadre professionnel, ce sont les commerçants eux-mêmes qui ont inventés les règles commerciales ; c'est un droit professionnel et autonome. Cette autonomie, ce droit exceptionnel s'explique par la finalité de l'activité commerciale. Ce caractère exceptionnelle découle de l'activité commerciale avec des finalités qui sont au nombre de trois :

• le commerce impose la rapidité («  time Is money ») il faut aller vite,
• la rapidité a conduit au système de l’endossement, 
• le principe qu'en droit commercial la preuve est libre (tandis qu'en droit civil la preuve, elle est légale).

C'est un droit d'exception néanmoins le commerçant produit dans son activité quotidienne des actes de commerces qui sont pour la plus part des actes juridique.

En dehors des règles spécifiques du droit commercial (certaines règles de droit commercial ne peuvent ne pas s'appliquer pour certaines situations), les actes passés entre les commerçants sont soumis au droit civil.

Tous les principes du droit des contrats, de la responsabilité sont applicables au droit commercial si la règle du droit commercial ne s'applique pas .Le droit civil est très présent.

• Remarque 2: Le droit commercial couvre le champ de ce qu'on appelle l'activité commerciale

Lorsque l’on parle de champ commercial on restreint faussement le champ de cette activité. En effet on ne devrait pas parler de « l'activité » mais « des activités ». Il n'y a pas que les activités d'achat et de revente.

Toutes les activités de production industrielle sont soumises au droit commercial, ce sont des activités commerciales et donc commerçantes. Ce sont des sociétés dites « sociétés commerciales ».                                                        Ex : Il y'a également toutes les activités de service , les banques également sont des sociétés commerciales ( c'est une de plus anciennes sociétés commerciales , car le commerce ne peut se développer sans l'aide de la banque qui est-elle un prêteur , en effet puisque la banque s'enrichit sur les intérêts qu'elle nous prête) , il y'a également les assurances , le droit commercial s'applique en effet aux assurances qui sont également des commerçants ( les assureurs n'exploitent pas le temps ,mais ils font de l'argent sur la statistique) .

Le droit commercial embrasse finalement toute l’économie, certains diront même que le droit commercial c'est l'économie puisque le droit commercial c'est le droit des sociétés et autres. (Mais nous ne verrons pas tout sa au sein de ce cour).

• Remarque 3: La définition est construite sur un double critère

En effet le droit commercial se définit par rapport à son sujet c'est à dire «  le commerçant », mais elle se définit également par son objet c'est le critère dit objectif.

Deux critères fondent la définition même du droit commercial et ont donné lieu à une querelle doctrinale. Les commercialistes se sont disputées :

• Ceux qui défende l'idée selon laquelle le droit commercial serait le droit des commerçants, ils fixent une prévalence au droit commercial, c'est la conception dite subjective, on appelle ces personnes qui soutiennent cette idée les subjectivistes
• D'autre disent que le droit commercial c'est le droit renvoyant aux actes du commerce, c'est la conception objective.

Certaines limites l'application du droit commercial aux commerçants et d'autres disent que le droit commercial s'applique aux actes de commerce.

La question est de savoir si cela débouche sur du droit applicable, la troisième remarque n'est pas en prendre compte, puisque la querelle n'est que purement banale.

Les deux critères sont combinés ; l’article l 121-1 du code de commerce «  ils sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerces et en font leur commission habituelle ».

Quand est ce que le droit commercial s'applique ?

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