Politique et International
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Droit Civil: le fait des choses
Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vitrée dans le stade qui l’a blessé au nez. Cet incident a eu lieu alors que M. Quentin avait la tête ailleurs et été
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Droit civil: Les biens Cours semestre 6 Licence Droit AMU
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTION Notion de biens, sources et caractères du droit des biens Notion : La notion même de bien est controversée. Il n'y a pas de définition dans le code civil, c'est
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Droit Civil: les Biens et Obligations
D. LES SERVITUDES ____________________ 1. Définition Art. 637 cc : « une charge imposée sur un héritage pour l’usage ou l’utilité d’un autre héritage » Droit, pour le propriétaire d’un bien immobilier, de bénéficier d’un service rendu par un autre bien immobilier, dont il n’est pas propriétaire La servitude est
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Droit civil: les contrats
DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juriste ». « Nous promettons selon nos espérances et nous tenons selon nos craintes ». « Où est le droit il n’y a plus
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Droit Civil: Les évolutions contemporaines du droit de la famille
C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il considère que le droit français n’est pas en contradiction avec les droits fondamentaux lorsqu’il refuse le mariage de personne de même sexe. Le conseil constitutionnel estime qu’il appartient au législateur
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Droit Civil: les obligations
DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance contre le débiteur et le sens passif c’est la dette envers le créancier. L’obligation se caractérise par la sanction étatique si le débiteur ne s’exécute pas l’Etat va
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Droit Civil: Les Obligations
Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de payer pour le client la baguette ; obligation de prudence pour le chirurgien ; obligation de sécurité pour le transporteur maritime de mener ses passagers à bon port ; obligation pour Airbus de
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Droit civil: les personnes et la famille
Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction générale au droit : Deux grandes questions se posent au juriste : - Question de la justice de la règle de dt Est-ce que la règle
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Droit Civil: les traités internationaux.
TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre état. Cet accord est régi par le droit international et non pas par le droit interne sinon ce n’est pas un traité international. Nécessairement conclu par un état. * Bilatéral =
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Droit Civil: L’organisation patrimoniale du mariage
Titre 2 : L’organisation patrimoniale du mariage Le mariage produit plus d’effets patrimoniaux étant donné qu’il est caractérise par sa dignité, stabilité et sérieux. Les biens des concubins ne sont pas soumis à des régimes, un système affectant des biens aux besoins du ménage, ils sont soumis au droit commun
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Droit civil: méthodologie du cas pratique
1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intérêt du sujet 6- justification et annonce du plan Méthodologie 1- Amener poser le sujet • amener un sujet c’est le replacer dans la partie du où il
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Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ?
Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations car on est ce que l'on appelle un "sujet de droit", on est doté d’une volonté propre et d’une conscience. Ce qui n'est pas le cas d'un chien
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Droit civil: responsabilite et indemnisation
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe 2 catégo de resp civile : resp contractuelle & resp délictuelle. Elles ont un point commun : ttes 2 fondées sur une obli de réparation appelée obli indemnitaire pesant
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Droit cobjectif
Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles juridiques mais aussi des règle de religions etc.. Définition du droit Origine ou fondement du droit Crise du droit L’identification de la règle de droit
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Droit commercial
Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code civil), si il a été ecrit avec precaution. Le D. civil est pesé, issue veritablement d’une culture d’E. de D. D. Commercial = activités commerciales = commercant,
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