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Politique et International

18 620 Politique et International dissertations gratuites 5 026 - 5 040

  • Droit civil: les contrats

    Droit civil: les contrats

    DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juriste ». « Nous promettons selon nos espérances et nous tenons selon nos craintes ». « Où est le droit il n’y a plus

    9 534 Mots / 39 Pages
  • Droit Civil: Les évolutions contemporaines du droit de la famille

    Droit Civil: Les évolutions contemporaines du droit de la famille

    C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il considère que le droit français n’est pas en contradiction avec les droits fondamentaux lorsqu’il refuse le mariage de personne de même sexe. Le conseil constitutionnel estime qu’il appartient au législateur

    3 188 Mots / 13 Pages
  • Droit Civil: les obligations

    Droit Civil: les obligations

    DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance contre le débiteur et le sens passif c’est la dette envers le créancier. L’obligation se caractérise par la sanction étatique si le débiteur ne s’exécute pas l’Etat va

    905 Mots / 4 Pages
  • Droit Civil: Les Obligations

    Droit Civil: Les Obligations

      Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de payer pour le client la baguette ; obligation de prudence pour le chirurgien ; obligation de sécurité pour le transporteur maritime de mener ses passagers à bon port ; obligation pour Airbus de

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Droit civil: les personnes et la famille

    Droit civil: les personnes et la famille

    Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction générale au droit : Deux grandes questions se posent au juriste : - Question de la justice de la règle de dt  Est-ce que la règle

    749 Mots / 3 Pages
  • Droit Civil: les traités internationaux.

    Droit Civil: les traités internationaux.

    TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre état. Cet accord est régi par le droit international et non pas par le droit interne sinon ce n’est pas un traité international. Nécessairement conclu par un état. * Bilatéral =

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  • Droit Civil: L’organisation patrimoniale du mariage

    Droit Civil: L’organisation patrimoniale du mariage

    Titre 2 : L’organisation patrimoniale du mariage Le mariage produit plus d’effets patrimoniaux étant donné qu’il est caractérise par sa dignité, stabilité et sérieux. Les biens des concubins ne sont pas soumis à des régimes, un système affectant des biens aux besoins du ménage, ils sont soumis au droit commun

    2 163 Mots / 9 Pages
  • Droit civil: méthodologie du cas pratique

    Droit civil: méthodologie du cas pratique

    1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intérêt du sujet 6- justification et annonce du plan Méthodologie 1- Amener poser le sujet • amener un sujet c’est le replacer dans la partie du où il

    446 Mots / 2 Pages
  • Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ?

    Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ?

    Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations car on est ce que l'on appelle un "sujet de droit", on est doté d’une volonté propre et d’une conscience. Ce qui n'est pas le cas d'un chien

    4 379 Mots / 18 Pages
  • Droit civil: responsabilite et indemnisation

    Droit civil: responsabilite et indemnisation

    DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe 2 catégo de resp civile : resp contractuelle & resp délictuelle. Elles ont un point commun : ttes 2 fondées sur une obli de réparation appelée obli indemnitaire pesant

    9 307 Mots / 38 Pages
  • Droit cobjectif

    Droit cobjectif

    Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles juridiques mais aussi des règle de religions etc.. Définition du droit Origine ou fondement du droit Crise du droit L’identification de la règle de droit

    2 031 Mots / 9 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code civil), si il a été ecrit avec precaution. Le D. civil est pesé, issue veritablement d’une culture d’E. de D. D. Commercial = activités commerciales = commercant,

    3 465 Mots / 14 Pages
  • Droit Commercial

    Droit Commercial

    DROIT COMMERCIAL Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Notre droit français connait un ensemble de règles particulières auxquelles est donné le nom de droit commercial. Le droit commercial c’est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques, se rapportant à l’exercice du commerce. Le mot commercial ne

    4 256 Mots / 18 Pages
  • Droit Commercial

    Droit Commercial

    DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité. « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être ». (ATIAS) Le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges économiques. Issu de la

    3 662 Mots / 15 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    Droit Commercial Introduction : Il y a des acteurs de genre un peu particulier à côté des commerçants, personnes physiques, il existe des groupements, personnes morales, on les appels des sociétés. Certaines d’entre elles n’ont pas la personnalité morale (la société en participation et la société créée de fait). Les

    1 906 Mots / 8 Pages
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