Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?

Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de la République, et met plus particulièrement en lumière l'évolution – et donc peut être la dénaturation ? - de la Constitution et de son interprétation.

En effet, les rédacteurs de la Constitution de 1958, et notamment Michel Debré, souhaitaient principalement affecter la fonction présidentielle à un rôle d'arbitre (comme en dispose l'article 5), quoique plus fort que dans les républiques précédentes.

Néanmoins, en instaurant l'élection du président au suffrage universel en 1962, accordant à celui-ci une importante légitimité, ou encore en faisant se succéder systématiquement l’élection présidentielle et les élections législatives grâce à l'instauration du quinquennat, assurant ainsi au président la fidélité des députés de son parti, les présidents de la 5e république se sont efforcés de renforcer la présidentialisation du régime et se sont donc volontairement éloignés petit à petit de l'idée originelle de la fonction présidentielle imaginée par M. Debré et les rédacteurs de la Constitution.

Grâce à cet exemple, on observe qu'il est donc légitime de se demander si la Constitution de la Ve république est bel et bien toujours d'actualité, ou bien si les nombreuses réformes constitutionnelles, couplées à l'évolution des interprétations ont entraînés une dénaturation de la Constitution.

Pour se faire, nous verrons tout d'abord que la Constitution de 1958 a effectivement subi d'importantes modifications (I), puis nous verrons néanmoins que l'idée générale est conservée (II)

I – Une progressive divergence de la Constitution par rapport à la pensée des pères fondateurs

En premier lieu, nous allons voir qu'il s'opère une présidentialisation du régime au détriment du 1er ministre et en contradiction avec la constitution (A), puis nous verrons l’apparition de contre-pouvoirs (B).

A – La présidentialisation croissante et la marginalisation du 1er ministre

L'article 20 de la Constitution de 1958 dispose notamment que « Le Gouvernement conduit et détermine la politique de la Nation. »

Si le gouvernement conduit effectivement la politique du pays, ce n'est plus totalement lui qui, dans les faits, la détermine. En effet, du fait de la présidentialisation de la 5e république, c'est en réalité le Président qui détermine les grandes orientations de cette politique par le biais du conseil de ministres (avec pour exception les périodes de cohabitations). Cette disposition avait initialement pour objectif de protéger le président de la république en le rendant moins responsable politiquement, et par conséquent fortifier le régime face aux crises, comme l'illustre cette citation de     J. Chaban-Delma : « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… »

Néanmoins, avec le passage au quinquennat en 2000, faisant concorder l'élection du président avec l'élection des députés, le président de la république est ramené sur le devant de la scène : c'est bel et bien lui qui gouverne. « Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi. » N.Sarkozy

On observe donc une modification du rôle du président, du premier ministre ainsi que celui du gouvernement au fil du temps, s'éloignant donc du rôle initial prévu par la constitution.

Mais il existe d'autres ruptures avec le texte constitutionnel, comme l'apparition de contre pouvoirs.

B – L'émergence de contre-pouvoirs

En effet, la 5e république a vu l'apparition de contre pouvoirs, parfois consacrés par des révisions constitutionnelles, mais pas exclusivement.

La révision constitutionnelle de 2008 a par exemple contribué à davantage encadrer le pouvoir du président de la république, par le biais d'un renforcement du parlement.

L'article 22 de la constitution dispose depuis cette révision : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

Au delà du renforcement du pouvoir législatif, l’accroissement des prérogatives du conseil constitutionnel depuis les années 70 constitue aussi une rupture par rapport à la constitution de 1958. En effet, celui-ci à s'est progressivement affirmé comme étant un contre-pouvoir majeur, en acquérant le pouvoir de contrôler la conformité des lois par rapports aux droits fondamentaux, puis en élargissant sont mode de saisine à 120 parlementaires, et enfin à l'ensemble des citoyens suite à la révision constitutionnelle de 2008, créant la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Cette capacité détenue par un juge de supprimer la loi, « expression de la volonté générale » est très éloignée de son rôle originel, prévu en 1958, ou le Conseil était alors un organe exclusivement politique aux pouvoirs restreints.

Malgré une évolution indéniable de certains organes et fonctions au sein de la 5e république, nous allons à présent voir que l'idée générale des rédacteurs de 1958 est néanmoins conservée.

II – Les continuités de la Constitution de 1958

En premier lieu, nous allons observer que le « monarque républicain » s'inscrit dans une idée déjà née en 1958 (A), puis nous verrons par le biais du fait majoritaire que la 5e république est toujours d'actualité (B).

A – La présidentialisation, une dynamique allant de le sens de la vision gaulliste

Bien que la présidentialisation du pouvoir politique en France présente des contradictions avec la Constitution, on ne peut toutefois pas dire que cette dynamique illustre une rupture avec la vision des pères fondateurs de la 5e république. En effet, De Gaulle souhaite dès 1946 une fortification de la fonction présidentielle, de manière supprimer les crises inhérentes au régime d'assemblée des républiques précédentes.Ainsi, De Gaulle, après son élection en 1958, souligne la force inédite que possède le président de la république dans une déclaration :  « Guide de la France, et chef de l’État républicain, j’exercerai le pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais. »

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