Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Ve République ?

Dissertation TD constitutionnel : Séance 3

                Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Vème République ?

Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Ainsi Napoléon met en lumière au travers de cette déclaration, les mutations et ajustements d’un texte constitutionnel au cours du temps et des époques qu’il traverse. Ainsi, le texte pensé par le Général De Gaulle et approuvé par le peuple le 28 septembre 1958, semble lui aussi s’être adapté au cours de ses 60 ans d’existence. En effet la Constitution est un texte de loi suprême, régissant les institutions et le fonctionnement d’un pays, soit selon Georges Vedel : « l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat et la forme de son fonctionnement ». Ainsi, il semble intéressant de se pencher sur l’évolution d’un texte et ses caractéristiques afin de mettre en avant les différentes lectures et interprétations qui ont pu en être faites.

En effet, aujourd’hui, certains politiciens appellent à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, et d’autres, selon les différents moments de crises sociales ou politiques s’interrogent sur la péremption de la Constitution de 1958. Ainsi, la question de savoir si le texte constitutionnel qui régit notre société française aujourd'hui est le même que le projet initial, permet de saisir l’importance de l’interprétation et de l’évolution d’un texte au cours de son application.

Ainsi, la pérennité de ce texte pose une ambivalence : ces règles fondamentales ayant permis l’équilibre gouvernemental après l’instable IVème République, seraient-elles victimes de leur propre succès ? Ainsi, on peut se demander si les différentes crises et interprétations de la Vème République font de notre Constitution un texte différent de celui établit en 1958 ?

Il s’agit d’observer dans un premier temps un texte inchangé juridiquement (I), mais qui dans la pratique, fait face à des lectures différentes et révisions fondamentales (II).

1. Juridiquement, un texte inchangé et adapté

Le texte qui régit les institutions de la Vème République est bien le même texte que celui approuvé par le peuple en septembre 1958. Ainsi nous allons mettre en avant les caractéristiques de cette Constitution, ainsi que les causes de sa pérennité (A), avant d’observer en en quoi ce texte est garantie de stabilité (B).

1. Les cause d’un texte inchangé

Le régime instauré par Charles de Gaulle, dont il a dévoilé la lecture gaullienne dans Le Discours de Bayeux, montre son efficacité et sa pérennité : ce texte traverse les décennies au travers d’un même système institutionnel et organisationnel. De cette manière de nombreux opposants lors du référendum de 1958 ont su reconnaitre son efficacité. Ainsi, Mitterrand, qui critiquait le coup d’Etat permanant de Charles de Gaulle ainsi que la domination de l’exécutif, a bien finit par s’y adapter et accepter ce régime, allant ainsi jusqu’à cumuler deux mandats. Ainsi, bien qu’il y ait eu 24 modifications du texte initial liées à la pratique constitutionnelle, le texte d’origine demeure. En effet, cet écrit est synonyme de modernisation des institutions et d’une volonté réelle d’apaiser les dérèglements dus à la IVème République, dévoile un fonctionnement unique en son genre : la mise en place d’un parlementarisme très rationnalisé, au profit d’un exécutif dominant (comme l’utilisation de l’article 49-3 qui est une arme majeure du gouvernement face à un parlement réticent).

De fait, le texte fondamental qui régit le système institutionnel aujourd’hui est bien, littéralement, le même, à quelques modifications près que le texte initial. Sa pérennité est dû à différentes raisons :

Tout d’abord la Constitution est floue et présente un certain nombre d’équivoques : voulue obscure et large par ses fondateurs, cela en fait sa force au travers d’une grande adaptabilité ! C’est dans ce sens que s’exprimait Raymond Janot, en 1992 : « En s’adressant aux rédacteurs de la Constitution, le Général avait dit qu’une bonne Constitution devait être courte et obscure ». Par exemple, ce n’est pas le texte même, au sens littéral qui va déterminer la répartition effective des pouvoirs constitutionnels, mais les rapports de force politique. Le rapport de force qui s’est instauré depuis 1958, s’est opéré dans le sens d’un interventionnisme croissant du Président de la République. Ainsi, la Vème République a su jouer des différentes évoluions, manifestant une grande adaptabilité et souplesse.

Par ailleurs, le texte constitutionnel présente une rupture avec la IVème République, et définit un fonctionnement des institutions efficace et stable, instaurant notamment de la modernité dans l’organisation française des institutions, Gardien de la Constitution. Ainsi, le conseil constitutionnel l’une des innovations dans l'histoire constitutionnelle française. Créé dès 1958, c’est l’un des organes permettant de préserver la Constitution (et donc qui explique aussi sa pérennité). Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridictions aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Cela garantit la pérennité de l’équilibre des pouvoirs mis en place par le constituant en 1958, en permettant de sanctionner d’éventuelles velléités du Parlement de conforter ses proposition au détriment de l’exécutif.

        Enfin la principale raison de la pérennité et de la conservation du régime de la V est la stabilité qu’il répands sur le fonctionnement.

1. Une Constitution garantie de stabilité

L’atout majeur de cette Constitution, inchangé depuis 1958, est de garantir la stabilité gouvernementale, après l’échec de la IVème Rep. Ainsi, nous allons observer les bases solides de cette stabilité.

La Constitution a été pensée afin de garantir la stabilité, cela au travers d’un texte que l’on peut qualifier d’hybride. Oscillant entre régime parlementaire et présidentiel, la Vème a su tirer les leçons de l’instabilité des régimes précédents, et exercer un régime unique, qualifié de semi-présidentiel.  En effet la volonté des constituant était en priorité la stabilité gouvernementale, comme le témoigne l'allocution prononcée par Michel Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958 « ah ! Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante… ». Cette stabilité, est assurée par plusieurs éléments, caractéristiques de la Constitution de 1958, et toujours actuels. Pour commencer, cela passe par la rationalisation du parlementarisme. Il est en effet de tradition en France, d’avoir un parlement fort pouvant renverser l’exécutif. Or le parlement est majoritairement divisé et ingouvernable. Il s’agit donc d’un régime qui, dans le pire des cas, doit pouvoir fonctionner sans majorité politique stable, soit introduire des instruments juridiques (49-3, art 38 …) qui vont compenser l’absence d’une majorité politique. De plus, la limitation de la responsabilité gouvernementale devant le parlement permet à ce dernier de mener sa politique sans être constamment reversé par le parlement. Parallèlement, et selon cette logique, les constituants souhaitent le renforcement de l'exécutif. Cela va se traduire selon différents aspects, comme l’attribution au Président de la République de pouvoirs forts En effet, en rompant avec la tradition parlementaire classique, le président dispose de pouvoirs propres fixés à l’article 19 de la Constitution. Prenant un rôle d’arbitre entre le gouvernement et le parlement, le Président assure ainsi, selon la vision des fondateurs du régime, la stabilité de la Vème République.

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