Droit Commercial

DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Notre droit français connait un ensemble de règles particulières auxquelles est donné le nom de droit commercial. Le droit commercial c’est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques, se rapportant à l’exercice du commerce. Le mot commercial ne doit pas être pris dans son sens usuel, mais dans son sens juridique. Dans un sens commun, le mot commerce désigne toutes les activités qui consiste a vendre des produits sans leur avoir fait subir de transformation juridique (la vente de droit). Dans le sens commun, le mot commerce s’oppose a industrie, il concerne seulement la distribution et la circulation des richesses, mais ce n’est pas la production.

En son sens juridique, le mot commerce a une signification plus étendu, puisqu’il englobe a la fois l’industrie et le commerce. On prend ici en compte la production. Du point de vue du juriste, l’industriel est un commerçant et donc le droit commercial s’applique a la fois a l’industrie et au commerce. Cela ne veut pas dire que le droit commerciale régit tout, pour autant certaines activités économique ne sont pas régit part le droit commercial (agriculture, profession libérale, mine), de même les artisans ne sont pas des commerçant mais leur statu s’en rapproche de plus en plus. Le principe en droit commercial, c’est que l’artisan n’est pas soumis au règles du droit commercial (posé par la cour de cassation du 22 Avril 1909). Les attisant peuvent bénéficier des règles protectrices du droit commercial. La loi du 18 juin 2014, loi sur l’immobilier commerciale est relative a l’artisanat, au commerce et aux petites entreprise. Cette loi modifie le code commerce de manière substantielle dans la partie relative au droit. L’objectif de cette loi est de “préserver la richesse et la diversité du paysage commerciale français et permettre le développement équilibré de toutes les formes du commerce”.

Le droit commercial n’est donc qu’une partie du droit privé, il est classiquement présenté le plus souvent comme la branche du droit privé régissant les relations entre commerçants (qu’il soit personne physique ou personne morale) et les opérations commerciales.

Aujourd’hui le droit civil constitue le droit commun, c’est a dire, le droit qui s’applique en l’absence de règles particulières qui lui serait dérogatoire. Le droit commercial et comme le droit du travail constitue un droit spécial. C’est un ensemble de règles qui sont dérogatoires au droit commun. Un exemple peut être donné au travers de la solidarité entre débiteurs. Le créancier est en droit de demander à l'un quelconque de ses débiteurs solidaires le montant total du paiement de sa créance sans avoir a divisé ces poursuites pour la somme qui serait du. En droit civil, l’article 1202 du code civile dispose que "la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée". La coutume est de dire en droit commercial que les codébiteurs d’une obligation sont tenus solidairement.

Section 1 - L’histoire du droit commercial

1 - Les sources historiques

Ce droit commercial s’est développé de manière spontané pour répondre au besoin de la pratique. Il remonte au code d’Hammourabi vers 1730 avant JC et il a prit vraiment son importance dans le droit romain qui est marqué par les corporations. Ce sont ces corporation qui vont avoir un effet sur le droit commerciale. Au moyen âge, c’est le droit commerciale qui va développé dans des foires, qui vont regrouper des commerçant de plusieurs villes qui vont faire émergé des règles de droit commerciale et la création de règle spécialisé. Ces foires vont permette le développement de ces commerçant et ces c’est usages commerciaux qui vont être déployé et continuent a prospéré dans certaines villes.

En 1673, l’ordonnance de Colbert sur le commerce de terre, qui a imposé la rédaction d’usage commerciaux afin d’unifié toute la législation commerciale qui étais trop disparate. Le droit commerciale va connaitre un tournant a la révolution française, et va bouleverser le cadre juridique. Ce tournant va permettre une grande libéralisation du commerce. Le décret d’Alarde, promulgué en Mars 1791, a proclamer la liberté commerciale et industriel. Puis, la loi Lechapelier, promulgué en Juin 1791, qui a supprimé le système des corporations et toute la réglementation professionnelle. La révolutions a libéré l’accès au profession du commerce et de l’industrie, mais aussi libérer l’exercice.

2 - La codification du droit commercial

Après le code civil de 1804, Napoléon va créer en 1807 le code de commerce dont la rédaction va être très négligé. Au départ ce code réunissait 648 article mais il était incomplet, il n'y a presque rien sur les sociétés commerciales, sur la banque ou sur les contrats de transport. Le code de commerce n'avait pas définit nettement la notion de commercialité qui est le critère d'application du droit commercial. En 1807, il mêlait a la fois une approche subjective fondée sur la personne du commerçant et une approche objective reposant sur la nature des actes accomplis. De ce fait, cela entraînait une véritable insécurité juridique au regard de son domaine d'application. Il s'était contenté de reproduire des ordonnances royales antérieures sans prévoir la révolution industrielle du 19e s qui arrivait. Cela va expliquer le phénomène de décodification qui va se produire progressivement après l'adoption du code. Cette décodification mené par Oppetit.

3 - La décodification du droit commercial

C’est le phénomène progressif de développement du droit commercial hors du code du commerce. L'essentiel des règles du commerce n'était plus codifié à l'intérieur du code. Il va falloir attendre le 18 septembre 2000 pour qu’on adopte un nouveau code de commerce par voie d’ordonnance. Le code de commerce va se vider de son contenu, en 2000 seule 33 articles subsistaient dans leur forme initiale. La plupart des lois régissant les activité commerciales n’avaient pas été codifiées.

Ex : La loi du 24 juillet 1966 et ses décrets d'application n'apparaissaient pas dans le code de commerce, ni la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises. La loi du 17 Mars 1909 non plus. L'essentiel du droit commercial se trouvait éclaté à l'extérieur du code de commerce, ce qui devait conduire à un phénomène de recodification

...