Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ?

Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ?

« Je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf […] il faut une clé de voûte. Cette clé de voute c’est le Président de la République. »

Qu’entendait Michel Debré par « Clef de voût » ?

Selon VGE, dans son discours du 27 janvier 1978, il s’agit à la fois d’un « arbitre et d’un responsable ».

• D’une part, le premier terme, consacré constitutionnellement par l’article 5, fait bien sûr appel au parlementarisme, régime politique équivalant à une « collaboration fonctionnelle + Equilibre organique entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif (responsabilité) ».
• Tandis que d’autre part, le « responsable », lorsqu’il s’agit du Président, évoque un régime présidentialiste, basé lui sur une « spécialisation fonctionnelle et une indépendance organique ».

Qu’en est-il alors de la Vème République ?

En fait, la notion polysémique de « responsable » ouvre même une seconde question, dont l’analyse est liée à la première : le Président de la République est-il responsable politiquement (j’exclue ici la responsabilité juridique), c’est-à-dire un autre organe peut-il remettre en cause son mandat en cas de désaccord politique ?

Partant de cette ambivalence de la fonction présidentielle, (chef d’état parlementaire irresponsable ? chef de l’exécutif responsable ?) on peut alors se demander ce

Que nous permet de discerner la question de la responsabilité présidentielle sur la nature du régime de la Vème République ?

Pour répondre à cette question, nous allons d’abord montrer que tenter de déterminer si responsabilité il y a ou non, avec des logiques parlementaire et présidentielle pures est inefficace nous mène à une totale irresponsabilité, et donc qu’il est nécessaire de prendre en compte une logique institutionnelle semi-présidentielle/ou parlementaire rationalisé pour comprendre les mécanismes de la responsabilité du Président sous la Vème République.

1. Les logiques parlementaire et présidentielle pures consacrent une irresponsabilité présidentielle

1. Logique parlementaire : Défaut de prérogatives susceptibles de provoquer cette responsabilité

En effet, suivant cet héritage de la III et IV Rep affirmé par la volonté de doter la France d’une Constitution parlementariste, il arbitre, et donc à ce titre ne peut répondre ni du dépôt d’un projet de loi (PM), ni de son adoption (Parlement).

• Prérogatives nécessitant un contreseing

Est-il pour autant sans prérogative ? Non, mais nombre d’entre elles sont soumise à un contreseing ministériel. (chef des armées, pouvoir de nomination, droit e faire grâce…)

• Prérogatives ne nécessitant pas de contreseing

L’article 19 prévoit certes l’exception de 8 articles à ce contreseing, mais ses derniers, sauf l’article 16 relatifs au pouvoirs exceptionnels, sont avant tout des sollicitation (du CC 54 et 61, personnes appelées à occuper des fonctions 8 56, Parlement 18, Corps électoral 11 12) et non des prérogatives susceptibles de provoquer une responsabilité

En conséquence, appliquer une logique purement parlementaire aboutit à une distorsion, puisque celle-ci ne permet aucune invocation de la responsabilité présidentielle alors que l’on connaît ses pouvoirs effectifs

1. Logique présidentielle : défaut d’autorité politique susceptible d’invoquer cette responsabilité

Cette logique s’appuie principalement sur l’indépendance organique, le fait que, contrairement à un régime parlementaire, depuis 1962, le Président de la République ne doit pas son élection au Parlement.

La responsabilité est alors impossible…

• Révision constitutionnelle de 1962

…sur un plan idéologique : il n’y a aucun organe de légitimité supérieur, aucun organe pouvant remettre ne cause la volonté populaire.

Ainsi, Mitterrand déclarait en 1981 que « le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation ».

• Révision constitutionnelle de 2000

…sur un plan pratique, avec la systématisation du fait majoritaire depuis l’alignement des calendriers législatifs et présidentiels : l’Assemblée Nationale a la même couleur que le Président.

Suivant, cette logique, le Président devrait donc être irresponsable, pourtant un régime présidentiel consacre aussi la spécialisation fonctionnelle, là aussi, avec le fait majoritaire de la Vème République, on sait ses pouvoirs effectifs différents

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