Droit civil: responsabilite et indemnisation

DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION

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Introduction

Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe 2 catégo de resp civile : resp contractuelle & resp délictuelle. Elles ont un point commun : ttes 2 fondées sur une obli de réparation appelée obli indemnitaire pesant sur auteur du fait dommageable et ayant pr objet réparation du dommage subi par victime. Traitements distincts dans CC : pas de partie intégralement consacrée à  resp civile ams slment des dispos qu’on rattache à la RC (=T3L3) & d’autres à la RD (T4L3)

Partie 1 : la responsabilité contractuelle

Permet au créancier victime d’1 inexécution d’obtenir réparation du dommage que lui cause la défaillance du débiteur et réparation = DI (réparation par équivalent)

Chapitre 1  La notion de responsabilité contractuelle

Ajd en droit positif octroi DI contractuels en cas d’inexécution contrat ê fondée sur méca de RC cad de resp fondée sur le contrat.

CDC attachée à notion de RC ms notion = critiqué par doctrine : auteurs ont soutenu que notion de RC n’existait ps, pour eux c  une notion étrangère au CC inventée au 20e sur  modèle de la RD

Critique fondée sur articles et structure CC = aucune réf ds CC à la notion de RC + essentiel des textes rattachés à la RC sont insérés ds 1 section du CC relative aux DI résultant de l’inexécution contrat. DI rattachés donc à l’inexécution et ps à la resp + inscrit nul part ds CC que débiteur d’une obli contractuelle ê tenu de réparer dommage causé par inexécution contrat + CC affirme pas explicitement que tt contractant fautif ê tenu de réparer dommage qu’il cause.

En revanche, CC retient que tt individu doit réparer dommage causé à autrui par sa faute dc consacre explicitement notion de RD.

Les tenants de cette critique de la RC soutiennent que rattachement des DI octroyés en cas d’inexécution ê 1 construction doctrinale, ms ce rattachement a conséquences concrètes car montant des DI et modalités d’obtention st conditionnés par les règles de RD. Si RC en réalité existe ps alrs évaluation des DI/conditions d’octroi sont différentes de celles applicables en matière de resp

Section 1 – La critique de la notion de RC

Critiques portent sur notion de RC, ps remise en cause de la possibilité offerte au créancier victime d’1 inexécution d’obtenir des DI ms fonder octroi des DI sur autre méca que celui de la resp.

En droit de la resp civ, personne tenue de réparer domma causé que si 3 conditions réunies :

• Existence d’un fait générateur/faute
• Existence d’un préjudice subi par la victime
• Existence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice

Auteurs critiquant notion de RC = source des DI contractuels ps située ds obli de réparer le dommage comme pr RD et rôle des DI pas rôle de réparation du dommage

Paragraphe 1 : la source des DI contractuels

Si DI contractuels fondés sur la RC, alors ces DI ont pr source l’obli légale de réparer = obli imposée par loi dès lors que 3 conditions de la resp sont réunies. C’est obli de réparation qui fonde l’octroi des DI

Ms si octroi DI ps fondé sur méca de resp alors DI pvent ps avoir pr source obli légale de réparation. Ds ce cas DI doivent ê rattachés au contrat et dc ont pr source oblis contractue souscrites par  débiteur lors de ccl du contrat/si débiteur doit DI, c juste car n’a pas exécuté oblis contractu dont il était tenu/source DI = FO du contrat qui contraint débiteur à respecter sn engagement en exécutant correctement ses oblis.

Dans cette dernière conception, obli légale de réparation inutile pr justifier DI car contrat se suffit à lui mm. Analyse étayée par articles CC : section qui regroupe principaux art rattachés à la RC et relatif aux DI résultant de l’inexécution contrat. Cet intitulé rattache DI au contrat ss faire mention d’1 obli légale de réparation

Paragraphe 2 : le rôle des DI contractuels

Ds cadre d’1 méca de resp DI une fonction principale = réparer préjudice subi par victime. Mais si DI rattachés à FO contrat leur fonction plu une fonction de réparation, débiteur exécutant ps ou mal ses oblis ê tenu de payer DI car s’est engagé ds contrat = DI ont ds ce cas fonction d’exécution du contrat (par équivalent)

Section 2 – Les conséquences de la critique doctrinale

Analyser DI contractuels comme forme d’exécution par équivalent du contrat = 3 conséquences                          

Paragraphe 1 : Conséquences relatives aux conditions d’obtention des DI contractuels

Si DI fondés sur méca de resp = créancier doit prouver que inex fautive du contrat par débiteur lui a causé un préjudice (rapporter preuve de la réunion des 3 conditions de la resp)

Si DI st une forme d’exécution contrat par équivalent = créancier ps à prouver que inex contrat ê fautive ni que inex lui a causé un préjudice car simple fait que débiteur n’ait pas honoré ses engagements doit suffire à permettre au créancier d’obtenir DI

Exemple : particulier commande à labo vaccin pour nouvelle forme de grippe, il s’accorde ac labo pr que vaccin lui soit livré au 1er octobre 2015 or malgré sn engagement le labo ne parvient ps à finir dev vaccin et ne livre pas ds le délai. Il propose dc de le livrer au 1er octobre 2016. Particulier prévoyant = a commandé mm vaccin auprès d’un autre labo qui lui l’a livré ds les tps soit au 1er octobre 2015. Ce particulier peut-il obtenir DI en invoquant inex contractue du 1er labo ? Si  DI ont pr but de réparer préjudice dont source est inex contrat alr  réponse ê négative car le particulier a été vacciné donc aucun préjudice subi par lui et manque 1 condition de meo de  RC qui bloque octroi DI. Si DI = forme d’exécution contrat par équivalent alr réponse positive car 1er labo a ps exécuté ses oblis dc possible pr créancier de cette obli (particulier) d’obtenir par équivalent ss forme de DI l’exécution des prestations contractuelles

Paragraphe 2 : Conséquences relatives à l’évaluation des DI contractuels

Si DI but réparer préjudice subi par créancier résultant de l’inex du contrat alr ils doivent ê évalués par rapport au préjudice lui mm, montant ne peut ê ni < ni > au montant du préjudice subi

Si DI ont pr fonction procurer équivalent du contrat alr leur évaluation ê différente, mesure des DI n’ê plus le domma ms la prestation nn accomplie, montant DI octroyés au créancier doit ê évalué par rapport à valeur de prestation promise et nn accomplie

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