Droit Commercial

DROIT COMMERCIAL

Françoise Dekeuwer-Défossez

Édith Blary-Clément

INTRODUCTION

Le droit commercial a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité.

« C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être ». (ATIAS)

Le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges économiques.

Issu de la pratique, du besoin d’organiser les échanges, et de la nécessité de donner un cadre juridique à l’activité économique, le droit commercial s’est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires.

§1. L’ÉMERGENCE DU DROIT COMMERCIAL

A) PROLÉGOMÈNES : LES DROITS ANTIQUES

Le droit commercial a commencé à naître en même temps que le commerce ; il est intimement lié au développement des civilisations marchandes.

Les plus anciens documents connus proviennent de la civilisation mésopotamienne :

- les tablettes de Warka (vers 2000 av. J-C)

- le Code d’Hammourabi (vers 1700 av. J-C)

On trouve dans ces documents des éléments de droit bancaire tels le prêt à intérêt ou le dépôt d’espèces (même si la monnaie était inconnue), et des éléments du droit des sociétés.

Par contraste, on relève la pauvreté du droit dans l’Egypte antique(société trop agraire). Le seul événement notable est que l’écriture dut se simplifier pour pouvoir être utilisée dans les transactions commerciales.

Nécessité impérieuse d’instruments commodes pour passer rapidement les transactions et tendance de la vie commerciales à influencer la vie « civile ».

Le terme « marchand » vient du nom du Dieu Mercure, patron des trafiquants internationaux et des voleurs.

Les Grecs n’attachaient guère d’intérêt au droit privé, alors que ce que nous appelons le droit constitutionnel et la science politique les passionnaient.

De cette époque datent des nombreuses institutions notamment en droit maritime (ex : loi rhodienne du jet à la mer est à l’origine de la théorie des avaries communes).

Le prêt nautique grec devint au M-A le prêt à la grosse aventure.

Le droit commercial grec vient du fait que le commerce était pratiqué par les Métèques, et qu’il fallait donc un droit unifié entre toutes les cités.

Le droit romain est très riche car les fondements de notre droit actuel des biens et des obligations se sont construits à Rome. C’est le droit prétorien qui a jeté les bases de la plupart de nos techniques contractuelles. Les techniques juridiques de vente ou les procédures collectives d’apurement du passif trouvent racine dans le droit romain, ainsi que la solidarité ou le mandat.

L’Edit du maximum de Dioclétien (301 ap. J-C) fixe le prix que ne devaient pas dépasser certaines denrées.

Le droit du commerce romain ne se sépara pas du droit civil, ni quant au fond, ni en matière de procédures et de juridictions.

La période du Haut Moyen-Age se caractérise par la faiblesse des échanges économiques et la régression du droit. Pendant à peu près un millénaire il n’y a plus ni commerce, ni droit commercial.

B) LA RENAISSANCE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ET LA CONSTRUCTION DU DROIT COMMERCIAL : DU XIIème AU XVIème SIÈCLE

A partir du XIIème siècle, les productions se développent et se diversifient (« route des épices », découverte du Nouveau Monde,...).

La multiplication des échanges économiques va créer un besoin de droit, que la catégorie sociale des marchands créera elle-même (processus de création du droit que l’on retrouve dans toute l’histoire du droit commercial).

Géographiquement, les échanges se réalisent dans certains secteurs privilégiés. L’Italie du Nord tout d’abord (Gênes, Venise, Pise, Milan), puis les villes du Nord de l’Europe et de la Flandre (Anvers, Hambourg, Arras, Lille, Bruge).

Entre ces villes existaient un va-et-vient constant. Les marchands se retrouvaient lors de foires.

Les Lombards, en Italie, nous ont légué la comptabilité en partie double, qui est à la base de la perception moderne de la notion d’entreprise comme entité autonome.

Les voyages entre les foires suscitèrent des besoins juridiques spécifiques : des instruments permettant d’éviter le transport d’argent et ses dangers (lettres de change, comptes courant) ; des juridictions permettant de juger rapidement les litiges survenus pendant les foires (juridictions de foires).

Le droit est international (comme en Grèce antique). C’est la naissance du jus mercatorium qui régit encore aujourd’hui le commerce international.

A cette époque trois types de structures encadrent l’activité des marchands et modèlent le droit :

- Les structures politiques : le Roi et les seigneurs sont présents comme clients et débiteurs, autorité fiscale, autorité politique, autorité judiciaire.

- L’Eglise catholique : elle interdit l’usure et le prêt à intérêt (sous toute la durée de l’Ancien Régime). Or le crédit est une nécessité constante du commerce. Pour palier à ces interdictions, on invente les commandites (contrat par lequel une personne apporte de l’argent à une autre qui l’utilise pour une opération ou activité lucrative, les bénéfices étant ensuite partagés) et les lettres de change (ordre de paiement donné par un créancier à son débiteur).

- Le système des corporations : ce système avait ses avantages (formation des jeunes, gérance des œuvres sociales, interlocuteur entre commerçant et pouvoir royal) mais aussi des inconvénients (facteur de hausse des prix, de stagnation technique et d’exclusion).

Aujourd’hui, si l’Eglise ne condamne plus le prêt à intérêt, le Coran l’interdit

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