Droit commercial

Introduction

1°

- Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code civil), si il a été ecrit avec precaution. Le D. civil est pesé, issue veritablement d’une culture d’E. de D.

D. Commercial = activités commerciales = commercant, Le D. est le D. des commercants (Code de commerce ecrit en 1807)

Il s’applique au commercant et a l’acte de commerce

Acte de commerce : Le D. commercial s’applique au commercant lorsquiil font du commerce et il s’applique au non commercant (tous les autres citoyens) quand il realise un acte de commerce

Le code de commerce ne precise jamais quand elle s’applique au commercant ou quand elle s’applique a l’acte de commerce

Savoir detecté si l’on est en presence de commercant ou d’acte de commerce

Le Droit privé c’est le Droit civil( le droit commun)

Le droit commercial c’est le Droit civil, sauf que le le droit commerciale est un droit professionnel, c’est un dorit pratique, ce droit prof a dut s’affranchir du droit civil

D. civil : la preuve est uniquement écrite, il prévoit des prérogations cad la liberté de la preuve

Le D. commercial, pratique professionnel ne pouvait pas accepté cette exigence de l’ecrit ( historiquement tout le monde ne savait pas écrire) toute preuve est admissible

Il [44’]

- Le Droit des affaires

En économie l’ensemble du monde des affaires n’est pas tjrs commerciale ; ex : l’immobilier

Le droit des affaires englobe du droit fiscal, social, du droit civil du droit commercial

La distinction entre droit civile et droit commercial traduit par deux codes civil et commercial

2° Le droit du commerce dans le temps

C’est une circulation de richesse. L’activité commercial s’est développer au Moyen Age ; les 1eres règles de Droit sont donc apparues au Moyen Age.

La Révolution de 1789 a libéralisé le commerce et l’a ouverte a tous les citoyens. La Révolution a tout supprimé pour tout reconstruire la seul institution ayant survécut fut le tribunal du commerce

Les sources en matière de commerce sont les sources du droit civil :

1ere source : La Loi, qui est voté par le Parlement

La loi et le règlement : La Constitution dit que la loi est de la compétence des députés ; La Constitution réserve le règlement à l’exécutif (au Gouvernement), La Constitution décrit les domaines de compétence .

Cette organisation de la C. a pour écriture une conséquence pratique absolue (cf. Art. 34 : un domaine de la loi commerciale appartient au domaine de la loi et une autre partie du droit commerciale appartient au domaine du règlement) Le code de commerce est divisé en deux partie et que chaque numérotation d’article correspond une logique ; ex : Art L 120-6 (cf feuille)

La doctrine, c’est l’œuvre de juristes (les magistrats reconnus), les écrits privés de ceux-ci, la communauté des universitaires, et quelques avocats ; la doctrine ne peut pas être une source de droit, seule la Constitution le peut… pourtant lorsqu’une proposition doctrinale, qu’elle est pertinente et reçu par tous, le législateur peut s’en emparer et l’intégrer dans la loi. Si la doctrine ne peut être a l’évidence une source direct du droit elle peut être une source indirect du droit

3eme source : La jurisprudence

La jurisprudence est la façon dont les tribunaux tranchent un cas d’espèce pour résoudre un conflit. (8’) mais il peut se produire que compte tenu du caractère générale et impersonnel de la loi, elle peut parfois manquer de précision, être obscur ou voir, rarement incohérente. Le juge a l’interdiction de refuser de trancher un conflit. Le juge en pratiquant la distanciation et en prenant des cas similaires va donner une solution au conflit qui s’appelle la jurisprudence. La seule jurisprudence la plus pertinente est celle de la cours de cassation. Puisque la solution donnée par le juge par-delà loi, il faut considérer que la jurisprudence s’intègre dans la loi, il s’agit de l’amélioration, l’adaptation de la loi validée par les juridictions (particulièrement la cours de cassation)

Le Droit Commerciale a-t-il ses propres sources ?

L’usage : si il appartient à un groupe social ou professionnel déterminé dans un espace géographique déterminé et ont la permanence dans le temps, l’usage peut devenir une règle de droit si ces 3 critères sont réunis.

L’acte administratif : ex : la circulaire administrative : texte émit et destiné à l’ensemble des administratif leur expliquant comment comprendre la loi (surtout en droit fiscal) ; elle n’a aucune force juridique mais c’est un droit rampant on s’y soumet, c’est une source de fait et non de droit.

Les autorités administratives indépendantes sont :

L’autorité des marchés financiers AMF

L’autorité de la concurrence.

Elles ont reçu de la loi le pouvoir de surveiller et de sanctionner et son placer sous leur ministre de tutelle, elles jouent un rôle de moralisation.

CH1 : La régulation de la pratique des affaires

1. L’organisation judiciaire

Le tribunal de commerce

- 1er et 2nd degré : tout justiciable de notre état de droit a un droit fondamentale qui est celui de pouvoir faire examiner son affaire quand il n’est pas satisfait du résultat en 1er degré, une seconde fois ; Les juges de la cours d’appel sont des juges plus expérimentés et le résultat de cette expérience est de donner une garantie supplémentaire sur le traitement de l’affaire

Juridiction de fond : juridiction qui examine les faits, les qualifie et dit les droits qui sont en relation avec ces faits.

- Distinction entre TI et TGI : Le tribunal naturel des justiciable quand il s’agit de droit civil, c’est le TGI excepté lorsque l’objet du conflit est inférieur à 10000 euros c’est le TI. La loi ajoute d’autres distinctions (ex : un conflit sur la propriété d’un immeuble

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