La dispense de soins en zone rurale

Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale

L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. Albouy, ont conclu un contrat de transport. Or, depuis peu, les patients de Dis23 commencé à se plaindre de la compagnie de taxi. Le contrat va donc peut-être être résilié.

La résiliation d’un contrat peut s’effectuer de plusieurs manières, que ce soit d’un commun accord entre les deux parties ou bien unilatéralement par l’une des parties contractantes. Un contrat est un accord qui lie les deux parties qui le signent, ce qui les obligent à faire ou à ne pas faire ce qui est stipulé dans celui-ci.

Dans un premier temps nous justifierons la possibilité de résilier le contrat avec l’entreprise de taxis, puis dans un second temps nous aborderons les conséquences que cette résiliation entrainerait.

        La mission de la société de taxi est telle que celle-ci se doit d’emmener les patients entre leur domicile et le dispensaire. Elle se doit de convenir avec eux des horaires et de les transporter dans de bonnes conditions.

Le contrat pourrait être dans le cas présent résilié unilatéralement par Monsieur Charcot, dans la mesure où l’intérêt général des patients serait en péril.  En effet, il peut à tout moment décider de mettre un terme au dit contrat afin de préserver l’intérêt général.

La résiliation du contrat devra être notifiée auprès de la société de Taxi par lettre recommandée avec avis de réception. Également, un préavis d’au moins un mois devra être respecté par Dis23 afin de mettre fin au contrat.

La société de taxi pourrait alors être indemnisée, dès lors que le contrat est résilié dans l’intérêt général. Néanmoins, étant donné que la résiliation est intervenue en raison de fautes commises par cette même société, elle ne percevra pas d’indemnités.

En conclusion, Monsieur Charcot ferait bien de mettre fin au contrat afin de préserver l’intérêt général. De plus, celui-ci ne devra aucune indemnité à la société de taxi puisque c’est en commentant une faute que le contrat se doit d’être résilier.

...