Droit Administratif, Olivier Gohin

Droit Administratif

Olivier Gohin

Introduction générale (rappel)

        Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. Il s’enracine dans le droit de l’Ancien Régime.

C’est donc un droit qui n’est pas à la source du Juge administratif comme on peut l’enseigner dans le droit prétorien. Juge administratif a sans doute et certainement un rôle mais il n’est pas un rôle initial ni exclusif.

Diffusion du droit administratif dans le temps et dans un espace signifie en particulier pour ce qui concerne la France qu’il y avait bien un doit administratif avant la Rév Fr en dehors du Conseil d’État,

- Juge unique de cassation dans l’ordre juridictionnel administratif

- Juge de premier ressort

• Juge d’appel

Le droit administratif renvoie à la puissance publique : il faut venir vers l’histoire du droit et prendre en compte les acquis de la RF.

Illustration :

Deux citations :

• Doctrine : Rodolphe Dares publie en 1855 la Revue historique de droit français et droit étranger. Dans ce numéro de la RHD «  le droit administratif serait sans précédent, sans tradition. L’ancienne monarchie ne l’aurait pas connue. On pourrait montrer qu’une semblable conception est impossible car démentie par les faits : il n’est peut être pas un seul principe, une seule règle de notre droit administratif qui ne trouve son équivalent, son origine dans l’ancien droit » i.e. les lois du gouvernement consulaire n’ont été qu’une restauration intelligente mais a peu près complète de l’Ancien Régime. RF a laissées des traces plus profondes dans notre droit civil que dans notre droit administratif. 1856 : ouvrage de Tocqueville l’Ancien Régime et la Révolution et le dernier chapitre de l’ouvrage est consacré à l’instauration préfectorale, 17 février 1800 et il démontre le lien qui existe entre l’institution du préfet et celle de l’intendant de justice de police et de finance de l’Ancien Régime.

Le droit public est davantage fait de continuité que de rupture parce qu'il est le droit de l’État et qu’en France cet État est millénaire.

• Jurisprudence : tirée d’un arrêt de principe qui par tradition est le premier cité au début d’un enseignement de droit administratif reproduit dans les grands arrêts de jurisprudence administrative.

—> Blanco contre le préfet de département de la Gironde représentant l’État qui a pour objet de faire déclarer l’État civilement responsable par application des articles 1382-1383-1384 du Code Civil du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvé par le fait d’ouvriers employés par l’administration d’État.

La responsabilité qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des particuliers des personnes qui emploient dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil pour les rapports de particulier à particulier.

Tribunal des conflits 8 février 1873 Blanco rendu aux conclusions conforme du commissaire du gout David

«  Le droit administratif français est un droit qui pré existe à la RF ».

«  Cet arrêt se base sur l’autonomie du droit administratif par rapport au droit civil ».

° Première approximation : Arrêt Blanco est l’affirmation du droit administratif / il porte sur l’autorité du droit administratif et il confirme son autonomie.

cf. Introduction historique au droit administratif français JL Mestre 1985 : il établit la spécifique des règles administratives sur la base des privilèges du fisc car c'est dans la matière fiscale que l’on identifie le mieux la puissance publique, un impôt est un prélèvement forcé , obligatoire, sans contre partie et il est par conséquent et par lui même attentatoire au droit de propriété c’est parce que le droit de propriété est constitutionnel que la fiscalité est constitutionnelle articles 2 et 17 DDHC pour la propriété et pour la fiscalité articles 13 et 14.

° La deuxième approximation est de prétendre que cet arrêt est le premier à définir le droit administratif  par le critère du service public. Ceci est déjà a peu près dans les mêmes termes dans l’arrêt Rothschild 1855.

° Troisième approximation : principe de la liaison entre la compétence et le fond.

La compétence du juge administratif implique l’application du droit administratif.

Avant Blanco il y a des juridictions administratives, sous l’Ancien Régime. Il y a les cours des aides, les chambres des comptes en matière financière, les tables de marbre. Ces juridictions administratives produisent du droit administratif e ce droit administratif lui même donne lieu à des contentieux de droit administratif.

La deuxième critique est précisément de dire que nous sommes ici en présence d’une appauvrie i.e. d’une non connaissance de l’origine même du droit.

On ne sait pas si ce principe n’est pas plutôt un principe de liaison du fond et de la compétence et il est tout a fait probable que ce soit le cas, que le fond est historiquement et sociologiquement et que le Juge est second.

La troisième critique rappelle que cet arrêt est un art du TC et non pas du Conseil d’État. A la vérité le droit administratif contemporain celui que l’on enseigne est un droit systématisé au XIXème s et même dans la seconde moitié de ce siècle et début XXème.

C'est le droit des membres du Conseil d’État en doctrine et en pratique. Il y a donc une sur valorisation de la place et du rôle du CE dans la construction du droit administratif alors que même que cette institution est créée ou plus exactement re créée à l’occasion de l’article 52 de la Constitution du Consulat du 13 décembre 1799.

Il s’agit donc de justifier le droit administratif uniquement a partit de 1799 ce qui est faux.

AR : on retient que c'est un régime de confusion des pouvoirs : le Roi a les trois pouvoirs.

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