Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp

- Propriété : Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue que ce ne soit pas interdit par les règlements et la loi (usus, abusus, frutus) → lié à la liberté individuelle. Le patrimoine est un élément même de la personnalité. Propriété = droit fondamental.

- Propriété intellectuelle : Ce terme est impropre → Le lien entre la personne et la chose est un droit fondamental, toute personne est susceptible d’être propriétaire. La différence est qu’il n’y a pas d’usus abusus frutus sur l’objet tel qu’il est défini aux art 544s du code civil. La propriété intellectuelle se définie comme un mécanisme de réservation de droit privatif.

- Distinction :

• La propriété intellectuelle créer juste une possibilité de jouir de la chose, et d’en abuser d’une certaine

manière puisqu’elle va s’inscrire dans une temporalité, alors que la propriété classique (de l’objet) ne

s’éteint pas par le non usage : elle ne connaît pas de limites temporelles.

• La propriété intellectuelle s’inscrit dans un autre registre que la temporalité, car les droits qui sont reconnus à son titulaire vont s’éteindre au bout d’un certain temps , qui pourra être de 20 ans (ex : le brevet), 70 ans

après la mort d’un auteur (droit d’auteur).

• Au terme de ce délais, il n’y a plus de propriété = plus de droit sur l’objet de la propriété I. Ces droits sont

alors tombés dans le domaine public. Cela signifie que n’importe qui pourra se saisir de l’objet pour en jouir

de la manière dont il conviendra le mieux. Il n’y a plus de droit réservé, chacun pourra posséder la chose.

La PI résulte de la volonté de permettre à celui qui créer, quelque soit son mode de création, de pouvoir vivre des ressources issues de cette création.

Dans la PI se dégage 2 branches : une branche industrielle (initialement éco) et une branche littéraire et artistique, qui

vont se développer de manière parallèle et pas en même temps, mais dont le principe est le même : permettre à celui qui créer de pouvoir vivre de sa création.

1) Branche économique (développée au 19e siècle) :

S’agissant du brevet (découle de la révolution industrielle) : reconnaissance de la possibilité de faire du multiple. Va être breveté, la manière de reproduire industriellement un même objet (à l’identique). Cette logique s’appuie sur l’idée au 19e d’un progrès constant à l’humanité et d’un accès pour tous, à tout (potentiellement). Pour pouvoir permettre à tous d’avoir accès à tous les objets, on va rétribuer l’investissement du créateur, mais l’idée sous- jacente du progrès est donc que les droits soient reconnus pour une certaine période de manière qu’au bout d’un certain délais (ex : 20 ans) chacun pourra avoir accès au progrès de l’humanité. Ex : Le médicament le Lévotyrox.

2) Branche artistique et littéraire :

Cette question émerge avec Beaumarchais. Avant cela été possible mais seulement par une reconnaissance royale = permettait à certains auteurs d’être aidés financièrement. Au 18 e, pour Beaumarchais les auteurs doivent être libres, ils n’ont pas besoin d’être aidés par le pouvoir → idée se développe avec l’imprimerie.

Le droit d’auteur obéit à la même mécanique : l’accès à la culture est un droit fondamental. La propriété de l’auteur ne peut donc être qu’une propriété temporaire de sorte qu’au bout d’un temps les œuvre peuvent être exploités par tout le monde, sans avoir besoin de l’accord de l’auteur et sans payer de droits = accès a l’œuvre. L’humanité doit avoir accès aux progrès réalisés par certains.

Ce système fonctionne lorsque les échanges sont relativement lents, et lorsque la mondialisation se fait à petit pas, sachant que dès l’origine la PI dans sa généralité est un droit fondamentalement généralisé.

Les enjeux aujourd'hui de la PI sont différents de ceux qui ont présidés à sont élaboration. Pour le brevet, le mécanisme de retour sur investissement se fait de plus en plus vite, et la désuétude de l’objet est tellement rapide qu’il y a en permanence la demande d’une brevetabilité d’autres objets, et d’une extension permanente des objets déjà breveté.

Du coté de la PI intellectuelle et artistique, les nouveaux modes de créations rendent obsolètes la pertinence du modèle. La question de la circulation des œuvres aujourd’hui se pose sur de nouveaux modèles, à travers de nouvelles théories : la question « des communs ». (ex : du au téléchargement illégal de films). Nous sommes actuellement dans une zone

de mutation : droit de la PI déborde à la fois du droit de la PI et notamment du fait de son origine, de la mondialisation qui s’accélère.

Partie I – La propriété industrielle : le mode d’appropriation du savoir (le droit du brevet)

Introduction :

Dans le droit de la propriété industrielle on retrouve:

• les brevets (= objet majeure)

• droit des marques et des modèles. Le cours va ici se limiter au droit des brevets.

Le brevet se défini comme un titre délivré par des autorités publiques, qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploitation d’une invention nouvelle ayant un caractère industriel (art 611-1 du code la propriété intellectuelle). La définition donnée est plus large que celle du code, car ne s’inscrit pas seulement dans la logique du droit français.

Les sources du brevet :

Depuis son origine en 1883 (: premier texte fondateur Convention d’Union signée à Paris), le brevet fait l’objet de conventions, de règles internationales. L’union est gérée par une organisation intergouvernementale = l’Organisation Mondiale de la PI (OMPI installée à Genève).

Aujourd'hui presque tous

...