Exemple de plan méthodologie droit

        Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE

        « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle, la commission des affaires juridiques a estimé qu’il était temps que l’Union européenne intervienne concernant les questions juridiques et éthiques soulevées par ces nouvelles technologies. Un groupe de travail a alors été mis en place par la commission JURI en 2015. Celui-ci avait pour objectif principal d’élaborer les règles « européennes » de droit civil dans ce domaine »

        Le 16 février 2017, le parlement européen a choisi de mettre en place de nouvelles mesures concernant les préjudices moraux  et corporels que pourrait engendrer les robots sur l’espèce humaine. Dans son extrait texte  « La part du droit dans l’angoisse contemporaine, flexible droit, des lois innombrables » Jean Carbonnier fait référence aux « grosses et incidentes évolutions de l’avenir ».Texte majoritairement interrogatif sur l’inflation législative et sur notre droit contemporain, Carbonnier nous insuffle ici ses questionnements existentialiste et sociologique sur le droit qui fonde, en l’espèce, notre société.

        Cette « anxiété juridique » comme le soulève Carbonnier, relève-elle d’une mauvaise application législative par l’ordre public ?

C’est ce que nous allons voir dans une première partie I. Une inflation législative et dans une seconde II. Afin d’expliquer un changement sociétal.

I. Une inflation législative

A) La signification de la loi

1) Son but

2) Une maxime pour expliquer son origine

B) L’application de la loi

1) Pour conserver l’ordre public

2) Et préserver les générations futures

II. Afin d’expliquer un changement sociétal.

A) L’application de la loi par les juridictions ...

1) Une mauvaise Utilisation par les instances juridictionnelles

2) Critique du législateur moderne

B)... Qui démontre une certaine incohérence dans son application

1) Les sources de droit non-écrites

2) La peur de l’inconnu (à reformuler car trop général)

« La loi relative à l’interruption volontaire de grossesses (IVG), dont le texte initial date du 17 janvier 1975, présente un intérêt particulier en la matière puisque son énoncé fait référence à deux droits dont l’exercice de l’un annihile théoriquement l’exercice de l’autre : le droit de la femme à avorter si certaines conditions sont remplies et le droit du médecin à refuser une telle intervention. »https://books.openedition.org

        La loi entrée en vigueur en 1975 est très représentative de l’extrait que nous allons étudier. D’une part, cette loi suggère  l’abolition d’une loi ancienne, et l’apparition d’une loi nouvelle.  Comme le suggère D.Mainguy dans son recueil « Introduction au droit, 6ème édition, Lexis Nexis, 2013 », il faut faire face aux « conflits de normes dans le temps ». Pour rappel, une norme est  une règle qui du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux. .) et de son caractère général et impersonnel. constitue une source de droits et d'obligations juridiques. + Conflit des normes.

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