Plans De Droit Constitutitonnel

Plan chrono-thématique: c’est un plan qui va partir du date chronologique. Il faut trouver une date de fracture. Dans notre sujet 1962. Avant présidents faibles, et après 62, Le PDR est fort.

I. Un effacement du Président de la République préjudiciable au fonctionnement parlementaire du régime.

A) La faiblesse présidentiel inexorable

1. Des textes prédisposant à l’effacement du président

III texte mal rédigé

IV aucuns pouvoirs

1. Des pratiques convergentes conduisant à l’effacement présidentiel

3 pratiques convergentes:

-pratique convergente de la III République: Constitution Grévy

-IV, le président de la république va rester neutre

-V la divergence des majorité en période de cohabitation.

A. Dysfonctionnement du régime parlementaire corolaire de l’affaiblissement du président

1. Un chef de gouvernement isolé face au Parlement

1. Un parlementarisme absolu

II)Une restauration du Président de la République au dépend du régime parlementaire

A. un président de la République, clé de voute du nouveau régime parlementaire

1. Restaurer le droit de dissolution sans l’encadrer

1. Recadrer le parlement en le rationalisant

A. Un équilibre précaire

1. La lecture présidentialiste conduit à une surévaluation de l’exécutif

Mise en place d’un régime parlementaire de type moniste inversé, ce qui n’a plus grand chose à voir avec un vrai régime parlementaire

Sujet: le droit de dissolution de 1791 à nos jours.

Amorce:

-Régime parlementaire est caractérisé par l’existence d’une responsabilité des pouvoirs qui ont pour un équilibre des pouvoirs le droit de dissolution.

-On peut citer l’article 12=>

-C’est du fait de l’abus du droit de dissolution par Charles X lors de la restauration que Charles X va devoir laissé sa place au profit de son petit fils. Cet évènement semble être historique dans l’histoire du droit constitutionnel français.

-Ou alors Droit contesté historique, il tombe en désuétude avant d’être repris par la Cinquième.

Définitions:

-Droit de dissolution: prérogative qui appartient à l’exécutif qui est ordinairement confié au chef de l’Etat tout en faisant ordinairement intervenir le chef du gouvernement et qui va conduire à provoquer une nouvelle élection avant le terme normal du mandat de la ou les chambres.

-Sinon on parle de la responsabilité politique.

Délimitation:

On se limite aux régimes parlementaires français, on les listes entre parenthèse, le régimes des chartes, de la III, de la IV et de la V.

Problématique:

-Comment le droit de dissolution a-t-il évolué dans les régimes parlementaires français?

Intérêt du sujet:

-Cela permet de voir en quoi cette évolution a t il eu un impact sur la nature du régime

(Place>jeu>influence)

PLAN:

I. Une paralysie du droit de dissolution

A) droit de dissolution perçu négativement

1 pratiques excessives

Charles X

Mac Mahon

2 limiter les excès du droit de dissolution

En décidant de ne pas l’utiliser-> Grévy

En décidant de le rationaliser

A. des institutions nécessairement déséquilibrées

1 une responsabilité politique exacerbée

Instabilité gouvernementale=>Car pas de craintes de la dissolution de sanction

2Prépondérance de l’Assemblée

Raymond Carré Malberg

II )Le renouveau du droit dissolution

A. le droit de dissolution comme contre pouvoir

1 droit de dissolution libéré

En faisant le pouvoir propre du PDR,

Conditions minimales

2 un droit dissolution permettant le renforcement de l’exécutif

La dissolution sanction est revenue

Cela va permettre au président de faire des dissolution de concordance à fin de faire des

A. une utilisation politique et sa désuétude

1 Référendum

Pour des fins partisanes, Tactique

2 désuétude

Avec le quinquennat

Le calendrier

Mais elle est relative

SUJET N°2

La Constitution de 1958 marque-t-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française?

Amorce: Discours de Bayeux avec Charles de Gaulle dans lequel il explique sa vision de la France - «je me suis toujours fait une certaine idée de la France».

Définition des termes du sujet:

La constitution française définie les règles, les principes et devoirs propres à chaque français.?

...