Marché financier : Bourse, marchés primaires et secondaires.

Marché financier : Bourse, marchés primaires et secondaires.

Marché des capitaux : Marché financier (à court terme) et monétaire (à long terme).

Loi De l’offre et de la demande, rencontre des prêteurs et des emprunteurs.

Les marchés financiers sont régis par le droit, sur le plan économique il y’a nécessité de procéder à un cadrage contractuel qui fait appel à la science économique.

Notion de marché financier :

Les marchés financiers désignent les lieux où se rencontrent l’offre et la demande pour des valeurs mobilières de toute nature.

On y distingue deux familles : le marché des capitaux à court terme (marché monétaire et interbancaire (prêt entre banque ou banque centrale)) et le marché des capitaux à long terme (marché des actions, obligations et dérivés).

Le marché financier est rattaché à la sphère financière qui détient son propre langage, ses propres règles.

Le droit financier expose les principes de base du marché financier.

Le marché financier est adjudicateur des bons du trésor (de la monnaie par la banque centrale)

Marché des TCN : titres de créances négociables (billet de trésorerie (entreprises à excédent de financement vont financer les entreprises à besoin de financement), les certificats de dépôt CD (la rencontre des banques à excédent de financement avec ceux à besoin de financement) et puis les BSF (bons sociétés financement) entre les sociétés de financement (crédit-bail, financement/crédit consommation, leasing ex : Wafasalaf qui est une banque de crédit et pas une banque de dépôt, donc une société de financement qui vont se financer entre elles.

Marché de capitaux à long terme : Marché financier des actions et obligations …

Les marchés financiers confrontent l’offre et la demande de capitaux.

Actif financier/Actif réel : Un actif financier est un actif qui a trait à l’aspect monétaire (liquide, actions, bons) l’actif réel est un actif (en nature) : immeuble, bâtiment

Loi votée par le parlement (pouvoir législatif)

Les affaires financières (capitaux, banques, entreprises) sont traitée par la banque centrale (BKAM), l’AMMC (autorité des marchés de capitaux au Maroc).

Définition du droit des marchés financiers :

Le droit des marchés financiers est l’ensemble des règles applicable aux marchés financiers.

Il régit les relations entre les membres du marché financier comme :

-Les sociétés de bourse

-Les relations entre un membre du marché et son client

-Les relations entre les membres du marché et le marché lui-même.

-La relation entre les membres du marché et l’autorité de tutelle ou de contrôle.

C’est une relation difficile à gérer et c’est là le rôle du juriste.

Donc le cadre juridique du marché financier est diversifié et complexe.

Le droit financier expose les principes de base du marché financier.

La bourse de Casablanca gère le marché financier, les sociétés de bourse sont intermédiaires.

Le marché financier : La bourse, les actions, les parts, les sociétés cotées en bourse.

Les sociétés de bourse sont des sociétés spécialisées dans la gestion de l’épargne, des particuliers, des entreprises … Elles veulent se financer sur le marché financier.

L’AMMC, la bourse de Casablanca, les banques, la banque centrale.

Le droit financier est une discipline liée à différents droits :

Civil : Le point commun, c’est le contrat, c’est l’adaptation des règles contractuelles au marché financier. Le droit civil se caractérise par l’écriture du contrat, par contre le contrat de bourse quand à lui est caractérisé par la négociation.

Commercial : Il intéresse les sociétés pouvant être cotées en bourse ou non

Pénal : Il se mêle au droit financier afin de réguler les infractions concernant ce domaine.

Fiscal : c’est le droit de mutation des valeurs.

Administratif : Le conseil déontologie des valeurs mobilières (CDVM) est présidé par le ministère des finances. AMMC

Consommation : L’investisseur n’est autre qu’un consommateur qui doit être protégé (protection spéciale)

International privé : Les investisseurs étrangers ou même des sociétés étrangères peuvent venir investir au Maroc.

Le droit financier est caractérisé par sa diversité et sa complexité :

Cette diversité est caractérisée par la diversité des activités économiques.

Il y’a également une diversité juridique : En effet à chaque type d’activité économique correspond un type de droit.

-Le droit à l’investissement

-Le droit de la concurrence

-Le droit de la propriété intellectuelle.

On a donc assisté à la naissance du droit des marchés financiers qui relève du droit économique. C’est un droit autonome qui a ses propres règles et sa propre loi.

Notion de marché financier :

Marché des capitaux : Marché financier et marché monétaire.

Décloisonnement des marchés : la distinction tend à s’estomper (le marché monétaire s’est ouvert à d’autres opérateurs et d’autres produits à moyen terme).

(Marché monétaire : marche de la dette à court terme (6 mois) pour les financements interbancaires et les opérations de politique monétaire. Les titres du marché monétaire : TCN+ bons du trésor.

Marché financier : marché de l’argent à moyen et long terme ouvert à l’ensemble des entreprises.

Traditionnellement, le marché monétaire est celui des établissements de crédit alors que le marché financier est ouvert à tous les opérateurs économiques).

La répression financière est caractérisée par l’encadrement, par l’administration (taux) et par les emplois obligatoires et aussi par la sélectivité du crédit

Libéralisation des taux d’intérêt : Taux d’intérêts créditeurs et débiteurs.

Taux directeur : taux du marché de gros (interbancaire)

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