Droit des obligations.

Droit des obligations

Le contrat est une source d’obligation.

Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation ou respecter une abstention. L’acheteur doit payer le prix au vendeur (le créancier).

L’obligation peut résulter de deux situations différentes soit elle a été voulue dans ce cas c’est un acte juridique (ex quand on décide que l’on veut donner quelque chose à quelqu’un après sa mort, le testament).  Un fait juridique veut d’une qu’une obligation n’a pas été voulue (ex : un accident).

 C’est le code civil qui distingue trois types d’obligations :

-L’obligation de donner (consiste à un transfert de la propriété d’une chose par la vente)

-L’obligation de faire (exécuter une prestation ex : livraison)  

-L’obligation de ne pas faire ( ex : le salarié n’a pas le droit de détourné la clientèle de l’entreprise)

Obligation de moyen et obligation de résultat. 🡪 Ex du chirurgien qui avait une obligation de moyen et non de résultat

Quelle est la portée de l’obligation ?

Le code civil dans son article 1101 énonce que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou a ne pas faire quelque chose ».

Comment qualifié les types de contrats ?  

On classe les contrats en plusieurs catégories : En fonction de leurs fromation , en fonction de leur contenue , en fonction de leur durée, et enfin selon la règlementation et selon l’importance de la volonté de chacun.

En fonction de leurs formation les contrats peuvent être classés ainsi :

-Le contrat solennel 🡪 Est un contrat formel, ce qui veut dire que la loi exige pour ce contrat outre l’accord des volontés, le respect de certaines fromes (ex : le contrat de mariage).

-Le contrat consensuel 🡪 Il ne se forme que par l’accord des volontés des parties (acheter un T-shirt , la vente d’une chose en magasin j’achète et je donne quelque chose en échange).

-Le contrat réel 🡪 Il exige pour sa formation la remise d’une chose qui vient d’ajouter à l’accord des parties. Ainsi le contrat ne nait vraiment qu’a la remise de la chose objet du contrat. (Ex : Le contrat n’est validé que si on remet la chose, contrat de gage avec une remise de la chose). Vendre mon appartement à condition que tu me donne ton vélo de collection. C’est ue chose qui est réelle et déterminante de la conclusion du contrat.

Comment les contrats sont classés en fonction de leurs contenus ?

En fonction de leurs contenus les contrats peuvent être classés de la manière suivante :

-Contrat unilatéral :  Obligation que pour une seule des parties (ex : une donation) on dit que c’est un contrat à titre gratuit car il n’y a pas de sous en jeux. Il faut bien distinguer le contrat a titre onéreux du contrat à titre onéreux. Le contrat à titre onéreux il y a une contrepartie contre un avantage.  

Contrat aléatoire : ex de la personne âgée dans son appartement.  

-Contrat synallagmatique ou bi latéral : c’est un contrat par lequel les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. Chaque parti à des obligations vis-à-vis de l’autre (ex du contrat de travail 🡪 obligations de l’employeur et du salarié).

-Ils peuvent être commutatifs : Les parties connaissent exactement au moment de la signature du contrat l’avantage qu’ils peuvent en tiré (ex : la vente d’un bien).

Il faut savoir qu’un contrat peut être qualifié en fonction de leurs durées, peut avoir lieu tout de suite ou de manière échelonnée. On distingue le contrat instantanée, c’est que les obligations doivent être exécutés immédiatement ( ex la vente direct au consommateur d’un objet). Le contrat a exécution successive cad que les obligations du contrat doivent être exécutés dans le temps (ex : un garantie, un contrat de location ou l’on paye au fur et a mesure du temps) . Il y a le CCD, le terme du contrat et sa durée son fixés à sa signature, a contrario du CDI.

Le contrat peut être soit nommé soi innommé. Il est nommé par la loi, il y a un code qui régit tous les litiges. Le contrat nommé est soumis à un code spécial alors que le n-contrat innomé ne l’est pas.

Selon l’importance de la volonté de chacun, les contrats peuvent être classés. Dans les contrats de gré à gré les closes sont librement débattues par les parties.

Contrairement au contrat d’adhésion ou les closes sont imposés par l’une des partie la plus puissante économiquement (ex : inscription dans une école, un club ou tu deviens adhérente).

Il existe des contrats individuels qui s’appelle en Latin intuitue personne, ils sont rédigés spécifiquement par rapport à une personne t ses besoins, il n’y a d’obligation que à l’égard de celui qui le signe et pas à l’égard des autres.

Exemple de cas pratique :

Monsieur EM NORMANDIE engage madame B dans sa société de cornichon, on ne sait pas quelles sont les conditions de ce contrat qui les lieras etant précisé que madame B est la petite amie de Monsieur EM. Madame B veut faire plus que les autres, elle soliste la présence de son chien sur les lieux de son travail (un grand berger allemand). Quel type de contrat lie Monsieur EM et madame B, quel type de contrat ? Il y a-t-il un contrat spécifique relatif à la présence du chien, si oui, le quel ?

Le type de contrat est un contrat de travail bilatéral consensuel successif commutatif individuel onéreux (si elle est payé)  ou gratuit (si elle décide de ne pas être payé car c’est sa petite amie).  Pour le chien ca sera dans la convention collective, ou un avenant (contrat en plus) un document qui vas venir s’ajouter au contrat initial, on peut dire que c’est un contrat individuel. Madame B pourra demander un contrat d’assurance ne plus pour protéger le chien.

FICHE 2 : Les conditions de formations et de validité des contrats

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