Droit administratif, notion

Droit administratif

                         Introduction générale

CHAPITRE 1 : notion

section 1 : séparation des auto admin et judiciaire

a) apparition

b) ???

c) sanction

droit adon s’insère dans l’état de droit, droit spécifique, qui a la suite d’un phenomene

(quon rencontrera partut en DA) de la privatisation de l’admin ne concerne plus qu’une parti des act de l’admin

Introduction générale

§1 l’état de droit

        –> tout étt est u  étt de droit tout état a recour aux procédé juriduqe y compris les plus totalitaire (cf all nazi par ex) l’état en tant qu’org ne peux pas se passer du droit, le cojtraire de ce pov est l’anarchie

–> mais de nos jour on le définit comme étant sumis a deux particularité : un droit démocratiquement elaboré et deuxièmement un droit protecteur de certaine liberté considéré comme fondamentale.

 En France en 2020 cet état de droit s’exprime a travers 3 principes : 1 :constitutionnalité (très récent, année 70 au mieux), 2 : conventionnalité (droit internat il assure la soumission de la loi et des actes admin au droit internat, vieux aussi année 70 80), 3 :  la légalité (assure la soumission de l’admin a la loi au sens large, plus vieux, 19eme seicle)

§2 état de droit et droit admin

–> da,s certain pays (notamment anglo saxon) l’état a réussit a s’imposer de manière assez aisé, et donc elle a accepté petit a petit a se soumettre au droit commune (régissant les rapport entre particulier)  –> c’est un vision de moins en moins vrai (mtn juge spé)

–> En France l’état a eu bcp de mal a s’imposer (face aux feodaux aux provincex aux état ect) et donc la puissance publique en France a accepté a se soulettre que a un droit particulier, spécifique : le droit administra. C’est a l’origine un droit profondément inégalitaire, qui est la pour consacrer, protéger certaine prorogative de la puissance publique, certain privilège ( ce qu’on appelle des prorogative de puissance publique (ppp)). Des prerogatives qui facillites l’actionb de la PP (par ex la possibilité pour la pp d’édicter les décision unilatéral qui pourront nous crée soit des droit soit des obligation, ou encore sous certaine condition la possibilité de prendre des contrats et a  un pouvoir de résiliation et de modification unilatérale de ce contrat qui nous lie a elle. Ce pouvoir existe même si il n’est pas inscrit dans le contrat administratif (en dehors des closes du contrat) Prorogative de protection : ex prescription quadriennale –> dette au bout de 4ans contre 10 en droit civile                            inprecribilité du domaine publique

C’est donc cette spé du droit admin qui justifie que les litiges que pourra provoqué l’action de l’admin (le contentieux administratif) vont être expédié et traité par un juge spé : le juge administratif, censé être plus proche de l’admin.

Bien évidemment, l’évolution de l’état de droit et la cour des ddh et la cour europeenne qui applique les traité. La jurisprudence de ces juges a conduit a une rebalance de l’equilibre : le droit admin devient moins inégalitaire, le droit des individue est plus protéger

        le principe de sécurité juridique va devenir un principe générale du droit puis un principe de valeur constitutionnelle

        l’institution en 2000 de véritable procédure d’urgence, de référé le référé suspension et liberté

        la réduction considérable des hypothèse de faute lourde en matière d’activité admin

§3 Droit admin et droit de l’administration

        –> le droit admin c’est le droit de l’administration –> c’est totalement FAUX

                        –> un arrêt (larrêt blanco) de tribunal des conflit de 73, effectivement le droit admin régit l’ensemble des administration –> SAUF que ca correspondais à l’état gendarme (limité a ces fonctions régalienne (entre autre pas que ça) qui n’interviendrais pas dans l’eco et le social –> pas de couverture sociale etc Mais il intervient dans le domaine éco ) Mais il commence à changer à la fin du 19eme siècle avec l’apparition de l’educ nationale et d’un état qui va de plus en plus s’impliquer dans le domaine eco et social. –> cette interventionnisme c’est pas seulement un résultat des idée de gauche mais plus une résultante de la 1ww. Or cette état providence ne peuc assuré sa mission que en privatisant une parti du service publique (certaine act du SP sont desomré sauf exception soumit au droit privé –W toute un série d’act adin est soumise au droit privé –> autrement dis le droit de l’admin devient un mélange de droit adin et de droit privé donc le droit admin n’est plus le droit de l’ensemble des act admin mais que de celle qui ne sont pas privé.) Cette privatisation a plusieur modalité –> la privatisation du mode de gestion du service publique (certain service publique vont desormé être gere comme des entreprise privé : les Servie publique indus et commerciaux (les SPIC) et donc sauf exception ils sont soumit au droit privé et donc lorsque qu’il y a litige c’est le juge judiciaire qui est compétant –> ces SPIC apparaissent avec le tribunal des conflits arrêt d bac d’ELOKA

donc ces SPIC intervienne dans lindus et le commerciale et donc sont censé intervenir comme des services prié par ex : RATP et SNCF.

                –> c’est donc la privatsation du mode de gestion

        2ememode de privatisation : privatisation du gestionnaire (la personne qui gère le service est une personne privé –> ex les caisse primaire d’assurance maladie.

Ce sont eux aussi des service publique privatisé et donc il seront soumit sauf exception au droit privé et au juge judiciaire

ces deux mode de privatiation peuvent s’ajouter, donc y’a pas Deux catégori de service publique mais 4

-Les service publique classique (administratif SPA service publique admin) –> géré par une personne publique →  ex l’université la police etc etc ( c’est la seul sauf exception soumise aux droit admin)

Celle soumise aux droit privé sauf exception :

- privatisation du gestionnaire

- Les SPIC géré par une personne publique, ex : RATP

-Les SPIC géré par une personne privé, ex : EDF GDF

3ème modalité de privatisation →  c’est la vente du capitale d’un service publique

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