La responsabilité des ministres de 1791 à 1879

Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879

La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même de leur existence.

Par responsabilité, on entend l’action de répondre d’une action, la sienne ou celle d’autrui, devant quelqu’un, une autorité. Les ministres sont systématiquement responsables. En effet, la responsabilité des membres du Gouvernement peut être engagé sur le plan pénal ou sur le plan politique. La responsabilité pénale concerne les actes individuels des ministres, détachables ou au contraire attachés à la fonction ministérielle. Celle-ci peut également être mise en action en réponse à l’action inconstitutionnelle du chef de l’Exécutif. De façon très différente, la responsabilité politique n’implique pas nécessairement de faute commise par les ministres ou le chef de l’Etat. Elle résulte de manière générale d’un désaccord politique, qui entraîne le ministère, c’est-à-dire le Gouvernement, perde la confiance du Parlement, ou d’une de ses chambres. La responsabilité politique des ministres peut être individuelle ou solidaire.

En 1791, le régime fondé par la Constitution des 3 et 14 septembre repose sur une séparation dite stricte des pouvoirs ainsi qu’une spécialisation des fonctions. Le monopole du pouvoir exécutif est attribué au Roi. Ses ministres ne sont donc pas des gouvernants au sens où ceux-ci peuvent être identifiés par leur responsabilité, au sens anglais d’accountability, qui signifie « rendre des comptes ». Leur responsabilité est pénale uniquement. Un peu moins d’un siècle plus tard, la responsabilité politique des membres du Gouvernement est bien enracinée à la fois en droit positif et dans la pratique constitutionnelle. Les lois constitutionnelles de 1875 établissent un régime parlementaire orléaniste, qui devient moniste à la suite de la « Constitution » dite Grévy. Ainsi le ministère n’est plus responsable que devant le Parlement, et non plus devant le chef de l’Etat.

La responsabilité des ministres contribue à définir le régime politique fondé par une constitution. Il importe à ce titre d’envisager les points de passage d’un Exécutif monocéphale à un Exécutif composé d’un chef et d’un ministère. Cette scission de l’Exécutif correspond d’ailleurs à la « parlementarisation » du régime dans l’histoire constitutionnelle française. La Monarchie de Juillet est une étape majeure dans la construction du régime parlementaire, dans la tradition orléaniste. Pour demeurer stable, ce type de régime suppose que la majorité parlementaire concorde politiquement, dans la durée, avec le chef de l’Exécutif. Dans le cas contraire, il semble inévitable que l’un des pouvoirs exécutif ou législatif n’en vienne à prendre l’ascendant sur l’autre. Le Gouvernement n’est alors plus responsable que devant le chef de l’Exécutif ou bien devant le Parlement. La responsabilité est donc moniste, et se trouve éventuellement inversée, c’est-à-dire que les ministres répondent au Roi ou au Président.

L’histoire constitutionnelle précédant l’enracinement de la République a-t-elle permis de déterminer la nature et le type de responsabilité des ministres en France ?

La nature, pénale ou

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